Pause fiscale : Moins d'impôts pour les patrons, plus de taxes pour les travailleurs11/09/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/09/une2354.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Pause fiscale : Moins d'impôts pour les patrons, plus de taxes pour les travailleurs

Interrogé jeudi 5 septembre sur Europe 1 sur les projets du gouvernement en matière fiscale pour 2014, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a expliqué qu'il visait « une stabilisation fiscale en 2014 ». Dans un entretien publié le 30 août par le journal Le Monde, Hollande avait évoqué, lui, l'urgence d'une « pause fiscale ».

Mais cette pause fiscale n'aura pas le même sens pour tout le monde. En effet, si pour les patrons la pause fiscale devrait se traduire par une baisse d'impôts, pour les travailleurs elle se traduira au contraire par une augmentation, celle-ci finançant d'ailleurs celle-là.

Côté entreprises, après avoir annoncé lors de la présentation de sa réforme des retraites que la hausse des cotisations payées par les patrons serait intégralement compensée – autrement dit qu'elle ne leur coûterait rien de plus –, le gouvernement leur avait promis qu'ils ne seraient soumis à aucune imposition supplémentaire en 2014. Dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2014, il veut aller plus loin : il envisagerait notamment une baisse de l'impôt sur les sociétés, qui passerait de 33 % actuellement à 30 %.

Côté travailleurs, le gouvernement avait déjà annoncé en juin dernier la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dont bénéficient les parents qui ont des enfants au collège ou au lycée. Il projette aujourd'hui d'étendre cette suppression aux parents ayant des enfants dans l'enseignement supérieur. Ce qui représenterait pour le budget de l'État au total une économie de 445 millions d'euros, et pour les contribuables concernés une hausse d'impôts de même montant.

Autre avantage dans le collimateur du gouvernement, qu'il ose qualifier de « niche fiscale » alors qu'il évite soigneusement de s'en prendre aux vraies niches fiscales, à celles qui profitent au grand patronat et aux riches contribuables : celui dont bénéficient les titulaires d'un contrat d'assurance complémentaire santé souscrit dans le cadre d'un contrat collectif d'entreprise, abondé par l'entreprise. Le gouvernement prévoirait de soumettre à l'impôt cette part patronale, jusqu'à maintenant exonérée et que les travailleurs n'ont donc pas à déclarer. Pour les travailleurs concernés – il y en aurait plus de 16 millions –, cela représenterait une augmentation d'impôt sur le revenu de près de 1 milliard d'euros au total.

On peut faire le bilan de toutes les mesures déjà décidées, et qui vont s'appliquer à partir du 1er janvier 2014, du crédit d'impôt compétitivité en faveur des entreprises à l'augmentation des taux de TVA qui pèsera sur le budget de tous, surtout des plus pauvres, en passant par les augmentations de cotisations retraite. Résultat : la pression fiscale sur les entreprises, si l'on en croit le journal Libération, devrait s'alléger d'une dizaine de milliards l'an prochain, et dans le même temps elle devrait s'alourdir du même montant pour la population.

La « pause fiscale » de Hollande, à base de baisses d'impôts pour les patrons et de hausses d'impôts pour les travailleurs, n'est pas un accident : c'est une politique, celle de Hollande comme celle des gouvernements de droite ou de gauche qui l'ont précédé, qui consiste à prendre dans la poche des travailleurs pour financer les patrons. Hollande appelle cela la « politique de l'offre ». On comprend pourquoi.

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