Loi Florange - Seule solution : Interdire les licenciements02/05/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/05/une2335.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Loi Florange - Seule solution : Interdire les licenciements

En février 2012, s'adressant lors de sa campagne électorale aux salariés de l'aciérie de Florange, menacée de fermeture par Mittal son propriétaire, Hollande s'était engagé à légiférer pour que, « quand une firme ne veut plus d'une unité de production mais ne veut pas la céder, nous lui en ferons l'obligation pour qu'un repreneur puisse reprendre l'activité ». En septembre 2012, Montebourg avait assuré que cette mesure, « parfaitement applicable au site de Florange » et qui, disait-il, imposerait la « transmission forcée de l'entreprise par voie de justice », serait votée « avant trois mois ».

Le temps a passé. L'aciérie de Florange a été fermée, et la loi promise, telle qu'elle a été proposée le 30 avril par le groupe PS à l'Assemblée, a été considérablement allégée, côté contraintes imposées aux patrons licencieurs. L'idée de les obliger à revendre à un repreneur l'usine qu'ils veulent fermer a été abandonnée et remplacée par l'obligation... d'en informer les salariés, de rechercher un repreneur, et par la menace d'une amende si un tribunal de commerce saisi juge que « l'employeur a refusé des offres de reprise crédibles ».

Cette version allégée de la mesure promise par Hollande n'empêchera en rien les patrons de fermer leurs usines. D'ailleurs, si l'on en croit les commentaires de la presse, la loi aurait même toutes les chances d'être contestée en raison du principe de « liberté d'établissement » garanti par le droit européen. Un principe qui, comme son nom ne l'indique pas, impliquerait aussi pour les patrons le droit de fermer un site.

Les députés socialistes prétendent proposer une loi en faveur de l'emploi. C'est un mensonge. La presse a d'ailleurs baptisé cette loi la « loi Florange ». C'est tout dire.

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