La réforme bancaire au Sénat : Pour les banquiers, c'est le paradis03/04/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/04/une2331.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La réforme bancaire au Sénat : Pour les banquiers, c'est le paradis

Le 22 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de réforme bancaire du gouvernement. Censé encadrer et réguler les activités spéculatives des banques, il a déjà été adopté par les députés le 19 février dernier.

Au Sénat, les 159 sénateurs socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour. Les sénateurs communistes, ceux de l'UMP et Jean-Pierre Chevènement se sont abstenus. Aucun n'a voté contre.

Sur quelques points de détail, les sénateurs socialistes se targuent d'avoir « durci » le texte. N'ont-ils pas, par exemple, introduit un amendement qui offre aux actionnaires des banques... la possibilité de donner leur avis sur la rémunération des banquiers, mais pas d'en décider. Si l'on en croit la presse, c'est le point sur lequel les sénateurs seraient allés le plus loin, et c'est tout dire. Ils ont adopté pour l'essentiel le texte concocté par le gouvernement, destiné à faire semblant de respecter l'engagement électoral de Hollande de « mettre les banques au service de l'économie ».

En fait, la loi dite « de séparation et de régulation des activités bancaires » - c'est le nom officiel de la réforme bancaire - ne prévoit ni séparation, ni régulation, rien qui puisse gêner le moins du monde les banquiers.

Hollande avait promis d'obliger les grandes banques à séparer leurs activités spéculatives de leurs activités de dépôt et de crédit aux entreprises et aux particuliers, pour éviter que ces derniers aient à payer les pots cassés des spéculations malheureuses de leur banquier. La promesse a été abandonnée. Les banques seront tenues simplement d'isoler une toute petite partie de leurs activités spéculatives - représentant de 0,75 % à 2 % de leurs revenus, selon les cas - dans une filiale spécialisée.

L'engagement de la campagne de Hollande de « mettre fin aux produits financiers toxiques qui enrichissent les spéculateurs et menacent l'économie » - la spéculation sur les matières premières agricoles, par exemple, avec ses conséquences dramatiques sur les populations les plus pauvres - ne fait l'objet dans la loi que de mesures symboliques.

Autant dire qu'en fait de réforme bancaire, tout continuera comme avant pour les banquiers et pour leurs victimes.

Et en cas de crise, c'est-à-dire quand à la suite de ses spéculations une banque se sera mise en difficulté et sera menacée de faillite, la loi prévoit que les créanciers de la banque seront bien mis à contribution - ce qui serait la moindre des choses - mais pas tous les créanciers : seulement une minorité, ceux qui détiennent certains types d'obligations, qui représenteraient selon la presse, à peine 7 % des créances sur les banques. La majorité des créanciers, eux, seraient épargnés. Mais, dans ce cas, qui viendra au secours des banques ? « Le message est évident », commente dans une tribune consacré à la réforme bancaire un journaliste des Échos, « le contribuable paiera ».

Non seulement il ne faut pas compter sur le gouvernement socialiste pour empêcher les banquiers de nuire, mais c'est même tout le contraire : il leur sert la soupe.

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