Condamnations lors des conflits sociaux : Une amnistie a minima06/03/20132013Journal/medias/journalnumero/images/2013/03/une2327.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Condamnations lors des conflits sociaux : Une amnistie a minima

Le Sénat a adopté une loi « d'amnistie sociale » s'appliquant à certaines condamnations à la suite de conflits sociaux. Cette loi, très restrictive, permet au Parti socialiste de faire un petit geste en direction de ses alliés du Front de gauche, sans rien changer, sur le fond, à la répression des mouvements sociaux.

En effet, ce sont les sénateurs du Front de gauche - PCF et Parti de gauche de Mélenchon - qui ont proposé ce texte. Son adoption n'est pas encore définitive car il doit encore être voté par l'Assemblée nationale, mais il a déjà été fortement édulcoré par les sénateurs socialistes. Son champ d'application est très limité : seules sont concernées les condamnations pénales et les sanctions disciplinaires pour les atteintes aux biens commises entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 et passibles de cinq ans de prison au maximum. Les travailleurs condamnés par exemple pour « séquestration » ne seront pas amnistiés.

Le PS a fait exclure par amendement les infractions commises au cours de mouvements liés aux domaines de la santé, de l'environnement, de l'éducation et aux droits des migrants. Mais il n'en a pas fallu plus pour que la droite et le patronat fassent entendre leurs protestations. Ainsi, la présidente du Medef Laurence Parisot a dénoncé « un encouragement à la destruction et au cassage » : mais qui détruit les usines et les emplois, si ce n'est le patronat lorsqu'il licencie massivement ? Quant au gouvernement, à l'heure où les patrons attaquent violemment le monde du travail, il a osé profiter de ce débat pour mettre en garde par la voix du ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, contre la « violence syndicale » ; la violence patronale ne l'inquiète visiblement pas autant.

Les travailleurs qui défendent leur emploi n'ont pas à être condamnés pour cela : les casseurs, ce sont les patrons !

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