Dépassements d'honoraires des médecins : Et une fois de plus, le gouvernement s'aplatit25/10/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/10/une2308.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Dépassements d'honoraires des médecins : Et une fois de plus, le gouvernement s'aplatit

Le candidat Hollande s'était engagé à « encadrer les dépassements d'honoraires médicaux ». Et dans ses discours, la ministre de la Santé en appelait à « l'égalité de l'accès aux soins, la non-sélection des patients, une offre de qualité pour tous ». C'étaient des mots de campagne électorale, dont on est loin aujourd'hui après la conclusion de la négociation avec les médecins

De mois en mois, l'évidence s'impose : à cause des dépassements d'honoraires, des déremboursements de médicaments et des multiples forfaits instaurés sous prétexte de déficit de l'Assurance-maladie, le nombre ne fait que grandir de ceux qui renoncent à des soins en raison de leur prix, c'est-à-dire de ce qui reste à leur charge après que la Sécurité sociale a opéré à leur remboursement. Le gouvernement avait donc promis de s'attaquer aux dépassements d'honoraires. L'accord qui a été signé mardi 23 octobre entre les représentants de l'Assurance-maladie et les syndicats de médecins ne va pas dans le bon sens.

Il était question de définir un seuil de dépassement « abusif » au-delà duquel -- du moins pouvait-on l'imaginer -- des sanctions pourraient être prises contre les médecins contrevenants. On parlait de 150 % du tarif de la Sécurité sociale, soit 60 euros pour une consultation chez le généraliste et 70 euros chez le spécialiste. Le chiffre est resté mais seulement comme un niveau « qui pourra servir de repère »... Voilà qui a toutes les chances d'être aussi peu efficace pour limiter les dépassements d'honoraires que le fameux « tact et mesure » qui définit leur niveau dans la loi. Et voilà qui finalement donne une légitimité officielle à la consultation chez le généraliste à 60 euros ou à celle chez le spécialiste à 70 euros.

L'accord prévoit aussi pour les médecins de secteur 2 qui pratiqueront des tarifs ne dépassant pas deux fois ceux de la Sécurité sociale, la signature d'un « contrat d'accès aux soins ». Aux termes de celui-ci, ils s'engageront à ne pas faire de dépassement d'honoraires avec les patients qui ont de faibles revenus, ceux qui sont bénéficiaires de la CMU ou perçoivent l'aide à la complémentaire santé. Voilà qui n'est pas bien nouveau. Mais ce qui l'est, c'est qu'en échange ces médecins seront exonérés de cotisations sociales.

Et puis, le gouvernement a lâché des augmentations de rémunération pour les médecins de secteur 1, de même qu'il a cédé pour que les anciens chefs de clinique à l'hôpital puissent désormais s'installer en secteur 2, ce qui leur était interdit, et donc accéder aux dépassements d'honoraires désormais légitimés.

Quant aux malades, surtout ceux qui ne sont pas bien riches, ils continueront à être réduits à la chasse au médecin de secteur 1, soumis aux délais d'attente qui mettent en péril la santé, exclus du système de santé parce qu'ils ne peuvent pas payer.

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