En faveur du patronat, l'État a toujours de l'argent

Dans un rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, le député UMP Gilles Carrez a indiqué que le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET) coûterait à l'État plus d'un milliard de plus que prévu. Au bénéfice essentiellement du patronat.

En remplaçant, à partir de 2010, la taxe professionnelle par la CET, le gouvernement savait que cela coûtait cher à l'État. C'était même le but de la réforme : alléger l'impôt payé par les patrons, par les entreprises, aux collectivités locales, l'État s'engageant à compenser intégralement, du moins au début, le manque à gagner des collectivités.

Cette mesure se réalise également au détriment des collectivités, notamment parce qu'elles perdent toute latitude d'augmenter le taux de l'impôt payé par les patrons. Elles sont par-là même incitées à augmenter la taxe d'habitation et la taxe foncière payées par la population, ou à restreindre les services publics. Le grand gagnant de cette réforme est le patronat, pour lequel la CET est beaucoup plus légère que la taxe professionnelle à laquelle elle succède, après que celle-ci eut déjà connu d'importants coups de rabot, en particulier de la part de Strauss-Kahn quand il était ministre des Finances de Jospin. À chaque fois, l'argument a été le même : il fallait soulager les entreprises d'un impôt pesant sur leurs investissements, en oubliant que ce que le patronat appelle « investissement » n'est souvent rien d'autre qu'un placement financier spéculatif.

La nouvelle réforme devait assurer un gain de 5,8 milliards d'euros par an, net d'impôt sur les sociétés, au patronat. Eh bien, il s'avère que le cadeau sera d'un milliard de plus ! Et il n'est évidemment pas question de lui demander d'y renoncer.

Le patronat creuse le déficit de l'État au moment même où celui-ci va prélever davantage dans la poche de la population, y compris la plus pauvre, entre autres par le biais d'une augmentation de la TVA.