La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, adoptée le 5 octobre par le Parlement, a modifié les conditions d'indemnisation des arrêts pour maladie, accident du travail et maladie professionnelle.

Les employeurs vont être mis un peu à contribution sur les arrêts maladie, ce qui n'est que justice. Mais les salariés le seront aussi, ce qui est profondément injuste, d'autant que ce sont ceux ayant les plus faibles protections et les plus gravement atteints qui seront touchés.

L'indemnisation des jours d'arrêt maladie par la Sécurité sociale, au lieu d'être calculée sur 50 % du salaire brut (sur la moyenne des trois derniers mois), dorénavant le sera sur 60 % du salaire net. Du coup, le montant de l'indemnisation en arrêt maladie d'un salarié payé au smic baissera de 39,5 euros par mois, soit de 5,78 %. Évidemment, cette baisse sera plus importante pour les salaires plus élevés.

Il est vrai que la loi sur la mensualisation oblige l'employeur à des compensations basées sur le salaire net touché par le salarié, pour une durée qui varie selon l'ancienneté. Pendant cette période, pour ces salariés, la baisse sera donc compensée et payée par les employeurs. Mais les millions de travailleurs en contrat précaire, intérim, CDD et ceux ayant peu d'ancienneté, les moins payés et les plus fragiles, subiront seuls cette baisse du peu d'indemnisation qu'ils touchaient jusqu'ici. De même pour les salariés atteints de graves pathologies les obligeant à des mois, voire à des années d'arrêts de travail, dépassant la période pendant laquelle l'employeur doit compléter l'indemnisation.

Quant aux accidents du travail et maladies professionnelles, au lieu de 60 % du brut les 29 premiers jours, l'indemnisation sera calculée sur 80 % du net à partir du 1er janvier 2012. Là, le montant de l'indemnisation augmentera de 37 euros par mois par rapport à la situation actuelle pour un salarié payé au smic, et cela pendant quatre semaines. Mais ce sont surtout les employeurs qui bénéficieront de cette mesure car ce sera autant de moins à compenser aux salariés pour leur perte de leur salaire.

Ces mesquineries, ces petits calculs, toujours au bénéfice des mêmes, s'ajoutent au reste. C'est pourtant dans la poche des patrons qu'il faudrait aller chercher de quoi compenser le déficit de la Sécurité sociale. Le dernier rapport, fin septembre 2011, de la commission chargée de vérifier les comptes de la Sécurité sociale a encore souligné le scandale de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (ATMP) par les employeurs. Le manque à gagner pour la branche maladie de la Sécurité sociale, qui doit supporter en lieu et place de la branche ATMP le coût de ces arrêts de travail, se monterait à 1,1 milliard d'euros par an.