Niches fiscales dans les DOM : Une aubaine...pour les riches13/07/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/07/une2241.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Niches fiscales dans les DOM : Une aubaine...pour les riches

Le système de défiscalisation des investissements en outre-mer existe depuis plusieurs décennies, les gouvernements de droite comme de gauche ayant régulièrement ajouté des nouveaux privilèges. On recense actuellement 54 niches fiscales s'appliquant à ces départements pour un coût global de 5,5 milliards d'euros.

Cela englobe différentes aides aux entreprises, des baisses de la TVA, des allégements de cotisations sociales, l'absence de TVA en Guyane, des abattements d'impôt sur les bénéfices, etc.

Des aides qui s'additionnent et qui conduisent, comme le souligne Les Échos, à « des effets d'aubaine quasi systématiques ». Or tous ces avantages bénéficient pour l'essentiel à seulement 1 % des contribuables les plus aisés... de métropole, soit moins de 11 000 personnes, qui investissent dans des bateaux de plaisance, des hôtels ou encore des logements, dans le seul but de payer moins d'impôts. Il y a quelques années on pouvait ainsi voir dans le port de Pointe-à-Pitre, en Guadeloupe, un magnifique voilier portant en gros sur sa coque l'inscription « Merci Béré », allusion aux mesures prises par Bérégovoy, Premier ministre socialiste de l'époque. Car ce système, prétexte par ailleurs à de nombreux abus, couvre toutes sortes d'opérations dont bien peu sont vraiment utiles à la population locale.

Le patronat local bénéficie également pleinement de ces avantages par le biais des zones franches, des abattements d'impôt sur les bénéfices et des exonérations de cotisations sur les salaires. Au point, comme le souligne un récent rapport de la Cour des comptes, que « le taux de marge moyen des entreprises ultramarines est supérieur à celui constaté en métropole ». Et d'avancer des chiffres de 34 % à La Réunion, 30 % en Guadeloupe et 29 % en Martinique, contre moins de 25 % en métropole.

Certains défenseurs de ce système se plaisent à souligner que le coût de ces privilèges pèse bien peu, comparé aux 172 milliards que coûtent l'ensemble des niches bénéficiant aux entreprises. Il n'empêche que ces dispositifs fiscaux sont inefficaces et coûteux, et que l'addition est toujours payée par les couches les plus pauvres.

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