Lyon - Des hausses de loyer inadmissibles : Le tribunal donne raison aux locataires08/06/20112011Journal/medias/journalnumero/images/2011/06/une-2236.gif.445x577_q85_box-0%2C14%2C163%2C226_crop_detail.png

Leur société

Lyon - Des hausses de loyer inadmissibles : Le tribunal donne raison aux locataires

En 2009, sur 913 habitants concernés par des hausses énormes de loyer (30 à 140 %) demandées par la SACVL, 96 avaient refusé, soutenus par la Confédération syndicale des familles, d'autres n'ayant pas osé, par crainte d'être expulsés.

En tant que propriétaire, la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon, qui possède 8 500 logements) voulait imposer ces hausses, sous prétexte d'aligner les loyers avec ceux des logements privés du quartier, alors que beaucoup de locataires sont âgés, avec de petites retraites, et que certains, depuis plusieurs dizaines d'années qu'ils occupent ces logements, n'ont jamais vu de rénovation.

La SACVL a assigné les 96 locataires au tribunal et elle a gagné lors des premiers jugements rendus contre dix locataires, en 2010. Mais les derniers jugements rendus ont été, eux, favorables aux locataires. Le 23 avril, le tribunal d'instance de Villeurbanne a donné raison à deux locataires de Vénissieux, dont une octogénaire occupant son logement depuis plus de quarante ans, qui voyait passer son loyer de 329 à 567 euros. Les deux locataires verront leurs baux de six ans reconduits aux mêmes conditions et la SACVL est condamnée à leur verser 600 euros à chacun. Et le 30 mai, c'est le tribunal d'instance de Lyon qui a débouté la SACVL vis-à-vis de 17 familles de Lyon et qui l'a condamnée à leur verser 250 euros à chacune de dommages et intérêts pour procédure abusive. Elles verront donc, elles aussi, leur bail renouvelé à l'identique.

La SACVL fera peut-être appel. Mais c'est déjà une première victoire contre tous ceux, y compris le bailleur social d'une municipalité socialiste, qui veulent profiter de cette période de hausses immodérées des loyers pour faire payer les plus modestes.

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