Suppression de l'ISF : Un nouveau cadeau aux privilégiés24/11/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/11/une-2208.gif.445x577_q85_box-0%2C11%2C240%2C323_crop_detail.png

Leur société

Suppression de l'ISF : Un nouveau cadeau aux privilégiés

À peine Fillon avait-il annoncé que la lutte contre le déficit budgétaire serait « la priorité absolue » du gouvernement que, dans son émission télévisée du 16 novembre, Sarkozy se prononçait pour la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et des plus de 4 milliards d'euros de rentrées fiscales qu'il rapportait.

Et ce n'est pas la suppression annoncée conjointement du bouclier fiscal, ce symbole de l'injustice fiscale et des faveurs accordées aux plus riches, qui compensera cette perte. En effet, le bouclier fiscal a coûté 679 millions d'euros au budget de l'État en 2009 pour 18 764 bénéficiaires.

Créé en 1989, l'ISF a déjà été bien écorné depuis 2003, du fait des abattements et des exonérations successives accordés aux assujettis. Mais cet impôt, dû par les personnes dont le patrimoine net (c'est-à-dire diminué des exonérations, des abattements) est supérieur à 790 000 euros, concerne quand même près de 570 000 contribuables.

Pour justifier sa décision de supprimer l'ISF, Sarkozy affirme qu'il faudrait que la France s'aligne sur la fiscalité allemande, qu'elle modernise la sienne et résolve son « déficit de compétitivité », ajoutant que « beaucoup de capitaux partent en Allemagne parce qu'il n'y a pas d'ISF ». Sauf que, d'après les calculs de la Commission des finances du Sénat, les expatriations liées à l'ISF n'ont concerné que 821 personnes en 2008, soit moins de 0,14 % des personnes redevables. Quant à leur destination, selon le même rapport, elle se situe majoritairement en Belgique, en Suisse, au Royaume-Uni ou aux États-Unis, l'Allemagne ne faisant pas partie des six destinations les plus prisées. Contrairement aux mensonges de Sarkozy, les riches français n'ont donc pas envie de soumettre leur patrimoine et leurs capitaux à une fiscalité visiblement moins avantageuse outre-Rhin.

En fait, pour Sarkozy, il s'agit tout simplement de faire un nouveau cadeau aux couches les plus aisées, cadeau évidemment empreint d'arrière-pensées électorales. En sacrifiant le bouclier fiscal, il rogne une partie des avantages des 18 700 plus riches, mais en supprimant l'ISF, il en satisfait près de 600 000.

Reste le coût de cette opération pour les caisses de l'État, qui s'élèvera à plus de 3,3 milliards d'euros. Sarkozy a évoqué une surtaxation des revenus du patrimoine et des plus-values du patrimoine. Cela reste à voir car, en ce domaine, on ne compte pas les promesses non tenues ; ainsi, la suppression de la taxe professionnelle qui coûte cinq milliards par an devait être compensée par la création d'une taxe carbone qui n'a jamais vu le jour. Mais même si cette surtaxation était créée, elle « ne pourra compenser le manque de rentrées fiscales dû à la suppression de l'ISF », ce n'est pas nous qui l'affirmons mais Philippe Marini, sénateur UMP et rapporteur général de la Commission des finances.

En fait, il s'agit pour le gouvernement de continuer ses cadeaux aux riches et au patronat, quitte à creuser le déficit budgétaire et à faire payer la dette croissante de l'État par le reste de la population.

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