Congrès des maires : L'État fait pression sur les communes. au bénéfice du patronat24/11/20102010Journal/medias/journalnumero/images/2010/11/une-2208.gif.445x577_q85_box-0%2C11%2C240%2C323_crop_detail.png

Leur société

Congrès des maires : L'État fait pression sur les communes. au bénéfice du patronat

Les maires tiennent, jusqu'au 25 novembre, leur congrès annuel alors que nombre d'entre eux sont confrontés à une diminution des ressources financières des collectivités locales.

« Il faut que les collectivités locales s'adaptent », avait déclaré le député UMP Carrez, en présentant le projet de budget de l'État à l'Assemblée nationale. Pour les trois années à venir, l'État ne réajustera plus le montant des dotations qu'il verse aux collectivités locales, pas même pour tenir (un peu) compte de la hausse des prix, comme il était censé le faire jusqu'à présent. « Les conséquences seront très sensibles sur le volume d'investissement, la réduction du niveau de service et l'augmentation de la dette publique locale, jusqu'à présent maîtrisée », prévoit Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l'Association des maires de France, pourtant pas vraiment contestataire.

La restriction est d'autant plus douloureuse que depuis l'allégement de la taxe professionnelle décidé en 1998 par Strauss-Kahn, alors ministre des Finances de Lionel Jospin, l'État est devenu le premier financeur des collectivités locales à la place du patronat. La récente suppression de ce qui restait de taxe professionnelle et son remplacement par deux impôts, au total bien plus légers, privent les collectivités locales de la petite marge de manouvre dont elles disposaient encore. Elles pouvaient en effet augmenter, de façon limitée par la loi, la taxe professionnelle. Il leur reste essentiellement la possibilité d'augmenter les impôts payés par la population : taxe d'habitation, taxe foncière et taxe ou redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères!

Strauss-Kahn, puis Sarkozy avaient juré leurs grands dieux que l'État compenserait intégralement aux communes les allégements fiscaux consentis au patronat, mais c'était évidemment des promesses en l'air.

Bien des communes, il est vrai, n'avaient jamais perçu de taxe professionnelle parce qu'elles sont dépourvues d'entreprises et de commerces. Ou pire, des communes, de plus en plus nombreuses, ont perdu cette ressource tout en ayant à assumer les conséquences sociales de licenciements. Ce sont souvent les premières à faire les frais de la politique menée au niveau de l'État. Là où le Conseil général aide les communes à boucler leur budget, il répercute aujourd'hui le serrage de vis que lui impose l'État, par exemple en diminuant le taux de subvention qu'il accorde pour l'entretien de la voirie communale. Et les régions, même présidées par la gauche, préfèrent diminuer leurs aides aux communes plutôt que leurs aides au patronat accordées au titre de leur « compétence en matière économique » ou sous prétexte de formation professionnelle.

Le gouvernement prétend avoir mis en place des mécanismes de « péréquation » pour que la diminution des ressources pèse un peu moins sur les communes dont le potentiel fiscal des habitants se situe en dessous de la moyenne, mais en réalité jamais le fossé n'a été aussi grand entre des communes riches et celles où vivent principalement les milieux populaires.

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