Dans le cadre de la discussion budgétaire, les députés ont décidé de ne rien changer à une niche fiscale particulièrement coûteuse, plus de quatre milliards d'euros en 2010, le Crédit impôt recherche.

Cette niche créée en 2003, soi-disant pour « aider les petites entreprises innovantes », permet aux sociétés de déduire de leurs impôts une partie des dépenses qu'elles consacrent à la Recherche et développement. Le crédit d'impôt qu'elles récupèrent est particulièrement généreux : 30 % de leurs investissements dans ce domaine leur sont reversés, dans la limite de 100 millions de dépenses, et 5 % au-delà.

Pour ce faire, les grands groupes ont beaucoup de ressources et d'imagination. Parmi les plus connues, il y a la création de filiales fictives, dont la seule finalité est de profiter de ce Crédit impôt recherche. Entre 2007 et 2008, le nombre d'entreprises de moins de dix salariés intégrées en filiales a augmenté de 250 %. D'autres sociétés, ou les mêmes, ont baptisé Recherche et développement n'importe quelle activité : des témoignages font état de responsables faisant le tour des bureaux pour labelliser des activités de production en « travail de recherche et d'innovation ».

Sans surprise, ce sont les plus grandes sociétés qui ont empoché la plus grosse part du pactole. Sept cent dix-huit d'entre elles, soit 10 % des sociétés bénéficiaires, ont capté 57 % de cet avantage fiscal.

Gilles Carrez, député UMP et rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée, a estimé en juillet 2009 que, non seulement « Le Crédit impôt recherche est l'une des dépenses fiscales qui pèsent le plus lourd dans le budget de l'État », mais que « l'industrie n'en est pas la principale bénéficiaire. C'est le secteur des services qui représente deux tiers des créances, en particulier les entreprises de services bancaires et d'assurances ».

Devant ces débordements, les députés avaient proposé de « raboter » un tout petit peu cette niche, d'un quart, croyant suivre ainsi les souhaits de Sarkozy. Eh bien non ! Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, a sommé les députés de « ne rien changer, ni au motif que ce dispositif privilégie les grands groupes, ni au motif que des entreprises saucissonnent leurs dépenses, ni enfin que certaines d'entre elles fraudent ».

Et les députés ont approuvé .

Bertrand GORDES

L'exemple d'Alcatel-Lucent

Le groupe Alcatel-Lucent a créé il y a trois ans une filiale destinée en fait à recueillir ces crédits. Le groupe annonce dans ses résultats 2009 que le Crédit impôt recherche dont il bénéficie est passé de 43 millions d'euros à 93 millions d'euros entre 2007 et 2009. Durant la même période, les effectifs de Recherche & développement du groupe en France ont diminué d'environ 400 personnes !