Le ministre de l'Intérieur Hortefeux s'est fendu fin octobre d'une lettre de cinq pages expédiée aux 500 000 conseillers municipaux du pays. Cette longue missive avait pour but de rassurer ces élus locaux face aux projets de loi relatifs à la réforme des collectivités territoriales. Elle n'aura pu rassurer que les convaincus, car le ministre en a pris largement à son aise avec la vérité des textes qu'il entend présenter.

Sous le chapitre « simplifier tout d'abord », il récapitule des mesures qui vont avoir des conséquences importantes pour les collectivités, et pour la population. Il en est ainsi de la mesure qui, selon un terme réservé aux initiés, limite l'utilisation « de la clause de compétence générale » aux seules communes. Cela veut dire que dorénavant il sera fait interdiction aux autres collectivités d'intervenir dans d'autres domaines que ceux que l'État leur aura assignés. Avec en plus l'interdiction faite d'apporter des participations financières à des projets, des travaux... aux côtés d'autres collectivités.

Les conséquences de telles mesures seraient dramatiques pour les communes qui n'arrivent aujourd'hui à financer leurs différents projets qu'avec des participations croisées, avec deux, trois ou quatre participations extérieures. Les conséquences seraient identiques, pour les mêmes raisons, pour les associations, l'éducation, la santé, le logement, les transports, etc.

Dans le même chapitre, Hortefeux vante l'élimination de la moitié des élus départementaux et régionaux, avec une « simplification » extrême du scrutin qui devrait aboutir à réserver la majorité à l'UMP dans quasiment tous les exécutifs locaux, hors les communes.

Lui qui ose prétendre « renforcer la démocratie locale », il glorifie le « volontariat » qui devrait présider à tous les regroupements à venir. Ces regroupements vont toucher toutes les communes du pays, qui devront s'insérer dans des communautés de communes. Mais Hortefeux passe sous silence le fait que le « volontariat » découlera de la seule volonté du préfet qui décidera en dernier ressort, selon les directives de l'État, quelles communes seront regroupées, avec quelles autres, où, quand et comment.

Enfin, en ce qui concerne les finances locales, au milieu de la fronde qui accompagne la décision du gouvernement de supprimer la taxe professionnelle, qui finance la moitié des budgets locaux, Hortefeux annonce froidement que seule « l'année 2010 sera une année neutre pour les collectivités locales ». Ce que tout le monde peut comprendre c'est que, dès 2011, il faudra que ces dernières se serrent la ceinture ou augmentent les impôts, ou les deux.

Certes, ces collectivités locales font partie du système. Pour l'essentiel elles sont un des instruments de la politique générale de l'État, ce qui les amène bien souvent à agir au service du patronat. Mais ce que veut et annonce le gouvernement, c'est qu'elles devront se soumettre à la politique de restriction des services à la population. Sarkozy s'est plaint des créations d'emplois dans les collectivités locales et réclame la suppression de dizaines de milliers d'emplois territoriaux.

On peut se demander pourquoi Hortefeux a tenu à envoyer sa lettre à tous les conseillers municipaux : en général quand on essaye de refiler une marchandise pourrie, on ne le crie pas sur les toits !