La fin de la taxe professionnelle : Des budgets éloignés des besoins18/11/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/11/une2155.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La fin de la taxe professionnelle : Des budgets éloignés des besoins

Alors que les collectivités locales disposaient d'une marge de manoeuvre, très limitée, pour fixer le taux de la taxe professionnelle, le nouvel impôt sur les entreprises sera carrément déterminé par l'État, avec un montant en baisse par rapport à la taxe professionnelle qui, pourtant, avait déjà été allégée lors d'une précédente réforme, en 1999.

Strauss-Kahn, ministre socialiste du gouvernement Jospin, avait en effet dispensé les patrons d'en payer une grande partie, tout en rassurant les collectivités sur le fait que l'État allait compenser le manque à gagner, ce qui, au fil des ans, s'est révélé de plus en plus éloigné de la réalité. En moyenne, la moitié des budgets des collectivités locales est aujourd'hui suspendue aux dotations que veut bien leur verser l'État, alors qu'il s'est déchargé sur elles du paiement du RSA, de l'entretien des collèges et des lycées, des routes, d'une partie de financement des lignes de TGV, etc.

De telles dépenses sont devenues des obligations. En revanche, à l'avenir, un Conseil général par exemple n'aura plus le droit d'aider financièrement les petites communes à rénover leur école, dès lors que cela ne fera pas partie de ses « compétences », fixées par la loi. Quant aux communes, elles pourront intervenir en principe dans tous les domaines... mais avec des moyens budgétaires encore réduits.

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