Crédit d'impôt recherche : Une subvention pour les grandes entreprises18/11/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/11/une2155.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Crédit d'impôt recherche : Une subvention pour les grandes entreprises

Le crédit d'impôt recherche (CIR) profite essentiellement aux grandes entreprises et n'aide pas seulement à des recherches. Voilà une des conclusions exposées par la Cour des comptes après examen de ce système d'aides publiques à la recherche et au développement des entreprises. Cela n'a rien d'une révélation car les aides publiques, accordées le plus souvent sous prétexte d'aider les petites ou très petites entreprises, aboutissent pour une grande part dans les caisses des grosses ou des très grosses. Un tel détournement n'a pas empêché le Medef de monter au créneau pour dénoncer les « erreurs » de la Cour des comptes.

Les sommes débloquées au titre du CIR sont de plus en plus conséquentes puisqu'elles s'élevaient à 1,7 milliard d'euros en 2007 et devraient tourner autour de 3 milliards en 2010 grâce aux rallonges accordées par le gouvernement sous prétexte de relancer l'économie. Ce crédit d'impôt recherche vient s'ajouter aux dizaines de milliards d'euros d'aides publiques que les entreprises empochent chaque année. Ces milliards ne servent guère à la recherche puisque, dans son rapport, la Cour des comptes annonce que le CIR avantage les secteurs d'assistance aux entreprises, les sociétés de services financiers ou d'assurance. C'est ainsi qu'un sénateur UMP a remarqué en étudiant la question que de mystérieuses « activités de holding » ont bénéficié de 447 millions d'euros de remboursement, alors qu'elles n'avaient déclaré que 191 millions d'euros de dépenses de recherche et développement. Alors, peut-être le crédit recherche permet-il le développement de nouveaux logiciels pour améliorer l'efficacité des traders, ou bien finance-t-il les recherches statistiques des inventeurs de nouveaux produits financiers... mais bien malin qui prouvera que cela se traduit par des améliorations de la production de biens utiles à la population.

Le rapport de la Cour des comptes lève un peu le voile sur la destination d'un des dispositifs d'aides publiques aux entreprises... sans que cela change quoi que ce soit puisque ni le gouvernement bien évidemment, ni aucune institution ne demande aucun compte au patronat.

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