Un expert nommé par le gouvernement, ça peut faire des dégâts18/09/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/09/une2146.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Un expert nommé par le gouvernement, ça peut faire des dégâts

Le ministre du travail Xavier Darcos met à la disposition du PDG de France Télécom un haut fonctionnaire, afin qu'il assiste à une prochaine réunion du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise et qu'il veille à l'application d'un accord interprofessionnel de novembre 2008 sur la prévention du stress au travail.

Le haut fonctionnaire en question, qui supervise les inspecteurs du travail, est un certain Denis Combrexelle. Il est le signataire d'une circulaire du 3 juillet 2009 sur les mesures que les patrons seront autorisés à prendre dans le cadre de la pandémie grippale pour « organiser le maintien de l'activité au niveau le plus élevé et le plus longtemps possible », « tout en protégeant les travailleurs ». Ce texte prévoit la possibilité pour les employeurs de changer les conditions de travail des salariés et il rappelle que le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier le licenciement. En cas d'urgence, dont l'appréciation est laissée à l'employeur, possibilité lui est donnée de suspendre le repos hebdomadaire, le repos quotidien, de déroger aux durées maximales de travail, d'utiliser les heures supplémentaires. Pour les dérogations qui nécessitent une autorisation administrative, il est demandé à l'administration du travail de « faire preuve de souplesse et de réactivité ». Si un salarié est contaminé sur le lieu de travail, c'est à lui d'apporter la preuve que l'employeur a commis une faute. Et la circulaire passe sous silence la « faute inexcusable » de l'employeur quand le salarié l'a prévenu du risque qu'il encourt du fait de l'absence de mesures de protection. Enfin, « dans la mesure où l'employeur a mis en oeuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales », le droit de retrait, qui autorise un salarié à arrêter de travailler et quitter les lieux quand il est confronté à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, « ne peut en principe trouver à s'exercer ».

L'envoyé du gouvernement à France Télécom est donc parfaitement en phase avec la politique qui considère que « l'impératif économique » - c'est-à-dire les profits patronaux - doit laisser à l'employeur le soin de décider des mesures à prendre pour supprimer les quelques droits encore reconnus aux salariés.

Autant dire que les travailleurs de France Télécom n'ont rien à attendre d'un tel envoyé.

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