Loi anti-bandes : Démagogie sécuritaire à l'oeuvre09/07/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/07/une2136.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Loi anti-bandes : Démagogie sécuritaire à l'oeuvre

La loi anti-bandes proposée par Christian Estrosi a été votée à l'Assemblée nationale le mardi 30 juin. Elle devra ensuite passer devant le Sénat. Inutile et dangereuse pour les libertés publiques, cette loi est le dix-neuvième texte sur la sécurité voté depuis 2001, sans que cela ait changé quoi que ce soit.

Il est indéniable qu'il existe des bandes organisées, violentes, mais pourquoi fabriquer une nouvelle loi pour les réprimer, alors que tout un arsenal législatif existe déjà : commettre une infraction en « réunion » ou en « bande organisée » est déjà passible de circonstances aggravantes, de même que « l'association de malfaiteurs ».

Mais surtout, cette loi est dangereuse, d'une part parce qu'elle prévoit de punir de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende « le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement (...) qui poursuit le but (...) de commettre des violences volontaires contre les personnes ou des destructions de biens ». On punit l'intention, notion bien vague et très subjective, et non le fait. Cela peut amener à poursuivre une bande de jeunes qui chahutent un peu bruyamment dans une cité ou regardent les policiers d'un air peu aimable, sous prétexte qu'ils pourraient avoir des intentions délictueuses. D'autre part, la définition de « bande » est suffisamment floue pour s'appliquer tout autant à une bande de casseurs qui se battent entre eux qu'à un groupe de salariés protestant contre la fermeture de leur usine ou de lycéens occupant leur établissement scolaire.

Assurer la sécurité des habitants, ce n'est pas fabriquer un texte de loi chaque fois qu'apparaît un fait divers crapuleux. La démagogie sécuritaire sert peut-être à la « bande à Sarko » pour obtenir des voix aux élections, mais elle ne résout pas les problèmes de violence.

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