Couverture médicale universelle : De la théorie aux réalités09/07/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/07/une2136.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Couverture médicale universelle : De la théorie aux réalités

Un rapport demandé par le fonds de financement de la couverture médicale universelle (CMU) et publié le 1er juillet a montré que près d'un professionnel de santé parisien sur quatre (25,5 %), généraliste, spécialiste et dentiste, refuse de donner des rendez-vous de consultation à des malades bénéficiaires de la CMU. La proportion est de 31,6 % chez les dentistes, 19,4 % chez les généralistes et de 38,1 % chez les gynécologues.

Pour justifier ces refus, certains ont parlé de « logique économique » quand d'autres mettaient en avant le temps pris par les formalités administratives. Ils admettent ainsi que, pour eux, les patients CMU sont des patients qui ne rapportent pas assez. En effet, si la loi oblige les médecins et dentistes à les recevoir, elle leur interdit aussi tout dépassement d'honoraires et les oblige à appliquer les tarifs de la Sécurité sociale à ces malades qui sont parmi les plus pauvres et doivent toucher moins de 621 euros par mois seul ou 931 euros en couple pour bénéficier de la CMU.

Les rapporteurs de l'étude tentent d'expliquer ces résultats par les « particularités de la ville de Paris » qui compte 58,8 % de médecins autorisés à des dépassements contre seulement 25 % dans le reste du pays. Mais c'est oublier que d'autres études réalisées en province ou en banlieue parisienne avaient donné des résultats identiques et que le refus de soins aux bénéficiaires de la CMU se pratique dans tout le pays.

Ces refus de soins sont condamnables, tant du point de vue de la loi que du code de déontologie médicale de l'Ordre des Médecins. Mais entre septembre 2007 et septembre 2008, neuf plaintes seulement ont été examinées par le conseil de l'Ordre des médecins qui ont abouti à une seule sanction disciplinaire. Et quand Roselyne Bachelot, faisant mine de s'en prendre à des pratiques illégales, a proposé la méthode de « testing téléphonique » pour mettre en évidence les refus de soins, son projet pourtant bien limité a soulevé l'indignation de médecins refusant d'être « stigmatisés ». Le testing a donc disparu du projet de loi sans que la ministre y trouve à redire. On n'a pas su si elle avait été convaincue par la « logique financière ».

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