Établissements pour handicapés : Non à la remise en cause de la convention collective « 66 » !03/04/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/04/une2122.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Établissements pour handicapés : Non à la remise en cause de la convention collective « 66 » !

Lundi 30 mars, un rassemblement a eu lieu à Paris à l'occasion d'une nouvelle négociation syndicats-employeurs pour les établissements recevant des handicapés.

Plusieurs journées d'action avaient déjà eu lieu, les dernières en date le 4 mars et le 19 mars, pour exiger le maintien de la convention collective dite « de mars 1966 » réglementant les contrats de travail, les horaires et les rémunérations des établissements du secteur sanitaire et social à but non lucratif. Cette convention concerne 240 000 salariés.

Depuis plusieurs mois, les employeurs du secteur tentent d'imposer au personnel une nouvelle convention collective « remaniée » qui comporte plusieurs reculs graves : perte des congés liés à l'ancienneté et, en cas de maladie, fin de la prise en charge par l'employeur des trois jours de carence, et fin de la garantie de six mois face au licenciement ; nouvelle organisation de la progression des salaires qui entraînerait une perte importante au bout de plusieurs années.

Alors qu'aujourd'hui le diplôme détermine la classification et la rémunération, quelle que soit l'entreprise, demain ce serait chaque entreprise qui déterminerait la classification et la rémunération de l'emploi occupé. En cas de changement d'entreprise, la classification antérieure pourrait ne pas être reconnue.

Cette remise en cause de la convention collective est encouragée par les pouvoirs publics. Les députés ont voté en 2008 la fin de « l'opposabilité des conventions collectives aux tutelles », ce qui en général signifie que les augmentations de salaire ne pourraient être accordées qu'au prix d'une hausse de tarifs pour les usagers et leurs familles, et des restructurations aux dépens des conditions de travail et de prise en charge des résidents.

La réunion de négociation du lundi 30 mars s'est tenue dans une salle dont l'adresse n'a été donnée aux syndicats qu'en fin de semaine précédente, afin d'éviter qu'un trop grand nombre de salariés n'envahissent les locaux, comme cela s'était déjà produit.

Sur place, une petite centaine de salariés et de délégués syndicaux ont attendu les résultats de la rencontre. Un représentant des employeurs, directeur d'un établissement, a tenté de justifier la nouvelle convention collective, redisant clairement qu'il s'agissait de remettre en cause les coûts salariaux « trop élevés, notamment l'ancienneté ». Ses propos ont soulevé un tollé. Un salarié l'a vertement pris à partie en expliquant qu'avec vingt-deux ans d'ancienneté il en était toujours à 2 200 euros par mois et qu'il ne trouvait pas cela trop élevé. Le représentant patronal a alors tenté de ramener le calme en parlant « de continuer à échanger » ; un vigoureux : « On veut bien échanger nos salaires, oui ! » est parti de l'assemblée.

Les employeurs se donnent comme objectif de terminer la négociation pour le mois de juin 2009. Il y aura donc bien d'autres rassemblements de ce type contre ce projet inacceptable.

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