Le bouclier fiscal, une aubaine pour les plus riches : La Cour des comptes confirme04/03/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/03/une2118.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le bouclier fiscal, une aubaine pour les plus riches : La Cour des comptes confirme

Dans un rapport remis à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, un organisme rattaché à la Cour des comptes confirme que les réductions d'impôt mises en oeuvre depuis 2006 « ont pu constituer parfois un effet d'aubaine davantage qu'une mesure d'incitation » et que la mise en place du bouclier fiscal incite les plus riches à « réorganiser leur patrimoine et leurs revenus pour minimiser ces derniers et réduire ainsi leur plafond d'imposition directe ». Et encore, ce rapport portant sur la période 1997-2007 ne tient pas compte de la dernière version du bouclier fiscal, fixant à un maximum de 50 % des revenus le montant total des impôts (impôt sur le revenu, impôts locaux, CSG, CRDS, ISF, etc.) dus par un contribuable.

Ce document ajoute que le bouclier fiscal permet à certains contribuables d'être exonérés non seulement de l'ISF, mais également d'autres impôts directs comme les taxes foncières et les taxes d'habitation.

Que dans le royaume de Sarkozy de plus en plus il fasse bon être riche, et même très riche, on le savait déjà. Au point qu'aujourd'hui la Cour le confirme.

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