Impôts locaux : Les collectivités locales sous la pression de l'État...11/12/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/12/une2106.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux : Les collectivités locales sous la pression de l'État...

Le congrès des maires de France vient de se tenir alors que l'État, d'un côté, a transféré de nouvelles charges aux mairies, aux départements et aux régions, et de l'autre, restreint les sommes qu'il leur verse.

Des charges toujours plus importantes pèsent sur les collectivités locales. Et cela a des conséquences, en particulier dans les communes populaires. Ainsi, le transfert aux départements et aux régions des travailleurs qui entretiennent les routes, celui du personnel non enseignant des collèges et des lycées ne sont pas compensés par l'État sur la base des effectifs qui seraient nécessaires à ces services. Il en est de même pour la prise en charge du RMI - demain du RSA -, par les collectivités départementales, qui devront l'assumer alors que les licenciements et le chômage augmentent. Il y a aussi des transferts plus sournois, par exemple celui des indemnités versées par l'État aux villes qui sont tenues par la loi d'organiser un recensement ou de délivrer les passeports biométriques, indemnités qui sont insuffisantes pour couvrir les dépenses des communes.

De même l'établissement de nouvelles normes, notamment environnementales, est l'occasion pour les fournisseurs d'imposer d'importantes augmentations des prix facturés aux collectivités. Enfin, avec la crise immobilière, le produit de l'impôt prélevé lors de l'achat des appartements diminue.

Malgré cela, le gouvernement entend limiter à 2 % l'augmentation des aides de l'État pour l'année prochaine. Et ce pourcentage est gonflé par un trucage statistique portant sur les remboursements de TVA aux collectivités locales de France. Aussi l'Association des maires estime que l'évolution moyenne est « au mieux » de 0,4 % et un grand nombre de communes connaîtront sans doute pour la première fois en 2009 une diminution, en euros courants, de la dotation que leur verse l'État.

Les autres impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités sont la taxe d'habitation et les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti. La taxe professionnelle, qui représente globalement 28 milliards d'euros en 2007, soit près de la moitié des impôts locaux, est dans le collimateur du Medef. Chirac puis Sarkozy ont engagé de nouvelles réductions de taxe professionnelle, et pour Sarkozy ce n'est que « la première étape d'une réforme de plus grande ampleur, de nature à relancer véritablement l'investissement des entreprises », prétend-il.

Or les seuls « investissements » qui séduisent les capitalistes sont les placements financiers. Par une nouvelle réduction de la taxe professionnelle, le gouvernement ne fait qu'alimenter la spéculation. En même temps, il prive les communes des ressources indispensables pour assurer les services dont elles ont la charge pour les écoles, les crèches, les équipements culturels et sportifs, etc., qui représentent au total plus de 70 % des dépenses d'équipement publiques ! D'où un recul de l'investissement des collectivités qui ne peut qu'aggraver la situation.

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