Réforme des institutions : Le Parlement croupion accepte de se faire plumer08/05/20082008Journal/medias/journalnumero/images/2008/05/une2075.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Réforme des institutions : Le Parlement croupion accepte de se faire plumer

Parmi les nombreuses promesses de campagne de Sarkozy, il y avait celle d'une " République exemplaire au niveau de l'organisation de ses pouvoirs ". Une commission présidée par Balladur a donc formulé des propositions, dont certaines nécessitent une révision de la Constitution.

Cette dernière va être discutée au Parlement à partir du 20 mai et, théoriquement, votée en juillet si les trois cinquièmes des parlementaires l'approuvent. Cette règle des trois cinquièmes, ajoutée à quelques réticences des députés de droite, fait que le vote d'une partie des élus socialistes sera nécessaire pour que la réforme passe.

Le projet commandé par Sarkozy vise à " rééquilibrer et moderniser les institutions ", en particulier à redéfinir les rôles et les pouvoirs respectifs du président et des députés et sénateurs. Certes, les institutions politiques sont faites pour accoucher à coup sûr d'un président et d'un Parlement responsables uniquement devant le patronat et l'État. Mais Sarkozy veut donner encore plus de pouvoirs au président, en échange de quelques hochets aux parlementaires. Ces derniers pourraient par exemple donner leur avis (mais leur avis seulement) sur certaines nominations effectuées par l'Élysée et émettre des voeux " n'ayant pas valeur contraignante ". Les présidents des Chambres pourraient discuter avec le gouvernement d'une partie de l'ordre du jour. Mais comme les députés sont élus dans la foulée du président et que ceux de la majorité lui doivent leur place, quel contrôle peuvent-ils exercer sur le gouvernement ?

Le projet parle évidemment de " garantir aux citoyens des droits nouveaux ", mais ils sont encore moins réels que ceux des députés. Par exemple on pourrait envoyer une pétition au Conseil économique et social... qui en ferait des papillotes, vu qu'il n'a aucun pouvoir. Le droit des citoyens d'avoir un peu de choix aux élections présidentielles risque en revanche d'être réduit par un nouveau système de parrainage qui empêcherait la présence de " petits " candidats.

La démocratie revue à la mode de Sarkozy consistera donc à éloigner encore un peu plus le pouvoir des électeurs. Pourtant, loin de combattre cette réforme, les responsables du PS cherchent en ce moment un consensus avec ceux de l'UMP pour atteindre la majorité des trois cinquièmes. Car ils ne sont pas opposés à la " présidentialisation " de la Constitution. C'est même grâce à Jospin que l'élection des députés succède à celle du président et donc en découle.

Aussi la masse des députés, et les plus influents, acceptent-ils de ne discuter que des aspects secondaires. La question qui les préoccupe le plus est, semble-t-il, le fait de savoir si le président de la République pourra ou non se présenter devant l'Assemblée nationale alors que, de toute façon, elle ne peut pas le sanctionner.

Alors, autant discuter des questions subsidiaires : par exemple, combien y aura-t-il de gardes républicains à cheval pour accompagner le président, voire qui ramassera le crottin ?

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