Accidents du travail et maladies professionnelles non déclarées : La Sécurité sociale et le gouvernement connaissent les chiffres03/10/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/10/une2044.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Accidents du travail et maladies professionnelles non déclarées : La Sécurité sociale et le gouvernement connaissent les chiffres

Avec l'affaire de Renault-Cléon, la non-déclaration d'une bonne partie des accidents du travail, et des maladies professionnelles faudrait-il ajouter, a été mis sur le devant de la scène. Mais ce que les pouvoirs publics ou les médias ont fait semblant de découvrir est si connu qu'il fait partie du budget officiel de la Sécurité sociale, dans la loi de financement votée chaque année par les députés.

Ainsi en 2003, 2004 et 2005 le régime accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) de la Sécurité sociale a versé chaque année 330 millions d'euros à la branche maladie, pour compenser une partie de ce qui est appelé " la sous-déclaration des risques professionnels ".

Le fait qu'une part notable des accidents du travail et des maladies professionnelles ne sont pas déclarés en tant que tels, mais se retrouvent pris en charge comme de simples maladies, est donc si évident que ce détournement est régulièrement budgétisé. Mais la compensation n'est que partielle : ces 330 millions d'euros reposaient sur une estimation pouvant aller jusqu'à 600 millions d'euros. Pour 2005, un rapport officiel commandé par le ministre de l'époque, Douste-Blazy, estimait que la branche Maladie aurait à supporter jusqu'à 750 millions d'euros, résultant des accidents professionnels pris en charge en tant que maladies ordinaires.

La branche Accident et maladie professionnelle est financée, comme il est normal, par les seuls employeurs en fonction du taux de gravité reconnu dans chaque entreprise. Ce taux est établi en fonction du nombre de jours d'arrêts de travail, des invalidités et des décès dus aux risques professionnels de cette entreprise. C'est dire si les patrons ont un intérêt direct à faire baisser ce taux par tous les moyens.

Le rapport de 2005 estime ainsi que 10 % des accidents ne sont pas déclarés en tant que tels mais, pour les cancers d'origine professionnelle, le même rapport estime à 50 % le taux de sous-déclaration.

Alors, si le mal est connu, il reste à le combattre en s'attaquant à ceux à qui le crime profite.

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