L' ACOSS, l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, qui intègre l'ensemble des comptes de celle-ci, vient de fournir quelques chiffres édifiants concernant les cotisations patronales des années passées.

En 2005, les employeurs ont profité de 21,1 milliards d'euros d'exonérations de cotisations de Sécurité sociale. Ces déductions atteignaient déjà 20,1 milliards d'euros l'année précédente, 15 milliards en 2000, et 5 milliards d'euros en 1994. En pourcentage, le calcul est tout aussi révélateur, de l'importance comme de la progression de ces exonérations: en 1994, elles représentaient 3% du total des cotisations perçues. Aujourd'hui, ces cadeaux approchent les 9%.

Déjà, en 1994, pour ne pas trop pénaliser les comptes de la Sécurité sociale, une loi avait été votée, prévoyant que toute nouvelle mesure d'exonération de cotisation devait être compensée par un versement du gouvernement aux Caisses de Sécurité sociale. Les différents gouvernements se sont assis sur cette loi, ou plutôt l'ont contournée, en multipliant les «dérogations», et en s'arrangeant pour ne pas tout compenser. Pour 2005, l'ACOSS chiffre à plus de deux milliards d'euros le montant de ces «dérogations», en augmentation elles aussi.

Ce n'est pas le seul exemple où le gouvernement est peu regardant avec les comptes du régime général en particulier quand il s'agit de ses protégés: les impayés des employeurs atteignent en effet plusieurs milliards d'euros, et l'État lui-même, quand il daigne payer ses dettes, ne le fait qu'avec retard, obligeant les Caisses de Sécurité sociale à emprunter auprès des banques. De même les différents accords avec les professions libérales de santé se font avec l'argent de la Sécurité sociale.

En fait, payées par les salariés, avec leurs cotisations de Sécurité sociale, ou payées par les contribuables quand elles sont compensées, les exonérations de cotisations patronales restent encore et toujours des milliards et des milliards offerts au patronat. À fonds perdus.