Les 35 heures et les exonérations de cotisations sociales patronales : Le beurre et l'argent du beurre.25/10/20062006Journal/medias/journalnumero/images/2006/10/une1995.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Les 35 heures et les exonérations de cotisations sociales patronales : Le beurre et l'argent du beurre.

La loi sur les 35 heures a fourni l'occasion au gouvernement Jospin, en place de 1997 à 2002, d'augmenter considérablement les exonérations de cotisations sociales patronales, sous prétexte de compenser le coût de cette mesure.

En réalité, celle-ci présentait déjà de multiples avantages pour le patronat, en particulier en permettant la flexibilité des horaires. Le montant de ces exonérations liées à la réduction du temps de travail a atteint 10 milliards d'euros en 2002, lorsque les dispositifs prévus ont fini d'être appliqués. Le gouvernement Jospin a ainsi presque doublé le montant total des exonérations patronales.

Mais le gouvernement Raffarin, à peine en place, a chargé le nouveau ministre du Travail de remplacer tout le système d'exonérations liées aux 35 heures par une formule encore plus avantageuse. Celle-ci permet à tous les patrons de faire passer de 28,10 % à 2,10 % du salaire brut le taux de leurs cotisations sur les salaires au smic, et de bénéficier d'une réduction dégressive sur les salaires situés entre le smic et 1,6 smic.

Le gouvernement pourrait maintenant revenir sur les 35 heures sans que cela affecte le montant énorme des exonérations que le patronat a reçues à l'occasion de cette loi. En effet désormais ces exonérations ne sont plus liées à la réduction du temps de travail.

Enfin, la suppression de la loi sur les 35 heures serait un cadeau supplémentaire au patronat; celui-ci n'aurait plus à payer les majorations pour heures supplémentaires au-delà des 35 heures!

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