À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a décidé de mettre en place un Comité national pour la répression des fraudes à la Sécurité sociale.

Il a rappelé quelques fraudes révélées récemment. Celles-ci ne sont pas le fait des assurés, comme des surfacturations dans des cliniques et des hôpitaux ainsi qu'un trafic organisé par des médecins pour revendre des médicaments en Asie. Le ministre n'en a pas moins détaillé, comme premières cibles de ce comité gouvernemental, les arrêts de travail pour maladie et accident: "Après avoir systématisé les contrôles pour les arrêts de longue durée, les caisses contrôleront bientôt tous les assurés qui auront cumulé trois arrêts courts dans un bref laps de temps. Des sanctions s'appliqueront à tous ceux qui abuseraient ou frauderaient", menace-t-il dans Le Parisien du 24 octobre.

Cela signifie un renforcement des pressions, alors qu'aujourd'hui les salariés rencontrent des difficultés, de la part des patrons et même des médecins, pour se faire arrêter et soigner.

Ensuite, les contrôles des utilisateurs de la carte Vitale seront renforcés, en particulier contre des retraités qui résident souvent à l'étranger: "Avant de s'installer à l'étranger, l'assuré devra prévenir sa caisse primaire et rendre sa carte. Ce qui évitera des abus lors de courts séjours en France." Cette mesure ne vise pas que les immigrés, elle s'inscrit dans un durcissement de toutes les vérifications d'une résidence stable et régulière en France, condition pour toucher les prestations sociales. Mais pourquoi les salariés ou retraités, qui cotisent ou ont cotisé toute leur vie en France, n'auraient-ils plus droit à être indemnisés dès lors qu'ils franchissent une frontière?

Ce comité est aussi chargé d'éplucher la situation des indigents, comme le million de érémistes qui ont droit à la Couverture maladie universelle. Avant de leur allouer la CMU et le droit aux soins, il enquêtera sur leur prétendu "train de vie" et ce que le ministre appelle leur "patrimoine", par exemple une voiture ou un logement!

Pour mener cette chasse, les fichiers des caisses de Sécurité sociale, de la CAF, des Unedic et des impôts vont être connectés.

Toutes ces mesures ne visent, en réalité, qu'à exclure encore plus de personnes du droit aux minima sociaux et ne toucheront pas ceux qui abusent vraiment de la Sécurité sociale, les grandes sociétés pharmaceutiques par exemple!