Le ministère des Finances vient d'envoyer à 250000 foyers fiscaux, en l'occurrence 250000 familles de travailleurs, une demande de remboursement d'un trop-perçu sur la prime pour l'emploi.

Cette prime est perçue par les 9,2millions de salariés qui touchent moins de 1,4fois le smic. Fabius l'avait inventée, la droite l'avait augmentée, pour pouvoir dire qu'ils faisaient quelque chose pour augmenter les bas salaires, sans que cela coûte un centime aux patrons. Ce devait être une incitation adressée aux chômeurs pour qu'ils retrouvent du travail, comme si les chômeurs étaient responsables des licenciements et des fermetures d'usines!

La prime pour l'emploi est versée à la fin du mois d'août suivant l'année de référence ou, le cas échéant, déduite de l'impôt sur le revenu. Pour la percevoir, un célibataire doit avoir gagné moins de 12206 euros dans l'année. Il touche alors, au maximum, une prime égale à 6% de son salaire annuel.

L'administration avait proposé de mensualiser les versements en se basant sur le calcul de l'année précédente, quitte à régulariser la situation en août, en cas de modification. Et c'est ainsi que 250000 foyers mensualisés se sont vu demander, à cause des changements intervenus dans leur situation, de rembourser tout ou partie de ce qu'ils ont perçu entre janvier et juillet.

Il y a ceux qui ont amélioré leur situation, ne serait-ce qu'en dépassant le plafond d'un euro, et qui gagnent désormais «trop» pour avoir droit à la prime. Ils représenteraient, d'après le ministère, la moitié des personnes concernées.

Mais l'autre moitié est composée de travailleurs qui ont perdu leur emploi et qui, en plus de se retrouver au chômage, découvrent qu'ils doivent de l'argent au fisc.

Devant le tollé suscité par cette annonce, qui ne cadre pas vraiment avec le visage « social » que Villepin s'efforce de se donner dans la perspective des élections, celui-ci a annoncé que les dossiers des contribuables concernés seraient examinés «au cas par cas » et que la dette pourrait même être annulée pour ceux « ayant perdu leur emploi » et que dans d'autres cas « des délais de paiement pourraient être accordés ».

Des délais, mais pas plus.

La machine administrative risque donc de continuer à fonctionner, pour faire payer à des dizaines de milliers de travailleurs les quelques dizaines ou centaines d'euros qu'ils auraient indûment perçus.

La «justice fiscale» s'appliquera donc. Sauf qu'elle n'est pas la même pour tout le monde. Lorsqu'un patron licencie, il conserve, lui, les sommes que l'État lui avait versées en prétendant l'inciter à créer ou conserver des emplois.