Le budget 2006 discuté au Parlement : Moins d'impôts pour les plus riches21/10/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/10/une1942.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le budget 2006 discuté au Parlement : Moins d'impôts pour les plus riches

À l'Assemblée, les députés commencent à discuter du budget pour l'année 2006. Pendant des semaines, ils vont discourir et papoter autour de quelques dispositions. Mais les grandes décisions fiscales, celles qui ont déjà été décidées en faveur des entreprises et des plus riches, sont déjà prises dans les cabinets ministériels.

Cette année, les mesures fiscales les plus spectaculaires seront le "bouclier fiscal" et la réforme du barème fiscal. Ce "bouclier fiscal" permettra à une poignée de riches contribuables de se faire rembourser une partie de leurs impôts, si le total de ceux-ci (impôts locaux, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune) dépasse 60% de leur revenu annuel. La réforme du barème de l'impôt sur le revenu est du même tonneau. En diminuant la tranche la plus élevée de 43% à 40% et en intégrant l'abattement de 20%, ce changement de barème va permettre aux plus riches d'économiser sur leurs impôts à payer.

Par contre, le plafonnement des niches fiscales (le fait que les avantages en impôt procurés par les niches fiscales ne pourront plus dépasser 8000 euros par foyer, majoré de 750 euros par enfant à charge) a été présenté par les ministres Breton et Copé comme une mesure nouvelle qui "répond à une exigence de justice sociale". Le Figaro emboîte le pas et s'enflamme pour cette réforme qu'il trouve magnifique: "Le gouvernement adresse pour la première fois un message sain et équilibré aux contribuables: il n'est pas légitime que certains parviennent à s'y soustraire en utilisant plus que de raison les niches fiscales." Mais à y regarder de plus près, c'est de la foutaise! Beaucoup de "niches fiscales" vont échapper à ce plafonnement. Le lobby des investisseurs dans les DOM-TOM a déjà obtenu que "leur" niche sorte du plafonnement, et les autres lobbys d'investisseurs de toutes sortes font l'assaut des cabinets ministériels pour que "leur" niche ne soit pas concernée par les mesures voulues par le gouvernement.

Mais quand bien même! Le ministre lui-même a chiffré l'immense portée de son "exigence de justice fiscale". D'après ses projections, seuls 7000 foyers seront concernés, et cela ne rapportera que 50 millions d'euros à l'État.

Mais d'autres mesures, qui ont donné lieu à bien moins de commentaires, sont inscrites également dans ce budget. Pour faire moins de bruit, elles auront beaucoup plus de conséquences financières: les donations des plus fortunés à leurs héritiers seront une fois de plus facilitées, en exonérant une part toujours plus grande des fortunes transmises. Pour les entreprises, les allégements fiscaux passés sont tous confirmés et même renforcés. Ainsi la taxe professionnelle sera encore diminuée, puisqu'elle ne pourra pas dépasser 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise. La charge fiscale des entreprises qui "investissent" sera allégée sous certaines conditions, et des crédit d'impôt-recherche seront offerts aux entreprises.

Toutes ces mesures vont dans le même sens: réduire la part des entreprises et des plus riches dans le financement du budget de l'État, et par conséquent augmenter la pression fiscale sur la majorité de la population.

L'impôt, nous dit-on, serait un instrument de redistribution. Sauf qu'il fonctionne à l'envers, en ponctionnant les plus pauvres pour redistribuer l'argent de l'État aux patrons et aux plus riches.

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