Rectificatif : La nationalité française par déclaration29/09/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/09/une1939.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Rectificatif : La nationalité française par déclaration

Dans l'article paru dans le n°1938 du 23 septembre 2005 de Lutte Ouvrière, intitulé "Baroin s'attaque au "droit du sol""", nous avons écrit: "Un jeune né de parents étrangers ne devient français qu'à l'âge de 18 ans, à condition d'avoir résidé cinq années consécutives en territoire français après l'âge de onze ans", ce qui est exact. Mais nous poursuivions : "S'il remplit ces conditions, il peut faire une demande de naturalisation..."

En fait, il ne s'agit évidemment pas là de naturalisation. La loi définit en effet qu'une "simple déclaration" est nécessaire et précise: "L'acquisition automatique peut être anticipée dès 16 ans par l'intéressé lui-même, par déclaration souscrite devant le juge d'instance, ou elle peut être réclamée pour lui par ses parents à partir de l'âge de 13 ans et avec son consentement personnel..." (art. 21-11 du Code civil).

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