Marchés publics : On prend les mêmes et on recommence06/04/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/04/une1914.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Marchés publics : On prend les mêmes et on recommence

Au début des années 1990, les marchés d'entreprises de travaux publics (METP) fixèrent les règles pour choisir et rémunérer les entreprises qui assurent la réfection, l'entretien et, dans certains cas, la construction des lycées, avec l'argent des Conseils régionaux puisque les lois de décentralisation leur avaient attribué cette charge.

Une fois les mécanismes de la corruption révélés publiquement, ces règles devinrent gênantes, au point que le Conseil d'État estima que «cette formule du METP conduisait à un endettement indirect de la collectivité», ajoutant: «Elle est coûteuse, elle introduit une opacité dans l'exécution du marché, préjudiciable à un contrôle effectif des coûts, (...) et elle facilite les ententes au bénéfice de quelques grands groupes se partageant le marché.» Les bonnes affaires ne cessèrent pourtant pas avec la suppression des METP: un même grand groupe du bâtiment ou de l'eau pouvait continuer à toucher le gros lot, directement ou par l'intermédiaire de multiples filiales, mais pour y parvenir, il fallait qu'il soit sélectionné pour trois contrats distincts pour la conception, la construction et la maintenance, alors que le METP aurait réglé la question d'un coup.

Cependant, le METP n'allait pas tarder à resurgir de ses cendres, avec une définition à peine modifiée, et un nouveau nom: le partenariat public privé (PPP). Ce fut d'abord discret: la loi Sarkozy sur la «sécurité» d'août 2002 autorisa la construction de nouveaux commissariats de police avec un PPP sous prétexte que cela permettrait d'y parvenir plus rapidement. Puis ce fut le tour des prisons, ensuite des hôpitaux.

Mais quand il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir. Alors, le gouvernement Chirac-Raffarin demanda à sa majorité, en juillet 2003, de voter une loi l'autorisant à prendre des ordonnances pour «simplifier le droit». L'une de ces ordonnances, publiée en juin 2004, autorisa l'État et les collectivités locales à recourir à un PPP dans tous les secteurs. En clair, ils pouvaient passer un contrat unique, avec la même entreprise, tout à la fois banquier, concepteur, constructeur, chargée de l'exploitation et de la maintenance de l'installation une fois qu'elle serait entrée en service.

Dans ces contrats pour le moins opaques, une chose est claire cependant: les mêmes groupes capitalistes qui avaient déjà bénéficié des contrats des lycées d'Ile-de-France dans les années quatre-vingt-dix, y compris sous des gouvernements de gauche, pourront continuer à pomper allègrement l'argent public avec l'aide du gouvernement de droite.

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