La nouvelle convention médicale et les mutuelles : Comment faire payer la note aux assurés17/02/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/02/une1907.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La nouvelle convention médicale et les mutuelles : Comment faire payer la note aux assurés

La nouvelle convention médicale, mise en place à la suite de la réforme de la Sécurité sociale du ministre Douste-Blazy, prévoit que, d'ici au 1er juillet, chaque malade devra choisir un "médecin traitant" qu'il devra obligatoirement consulter avant d'aller voir un médecin spécialiste: c'est le "parcours de santé". Si le malade consulte directement le spécialiste, sans passer par son "médecin traitant", il payera plus cher -32 euros voire beaucoup plus- mais ne sera remboursé que comme s'il était allé consulter un spécialiste dans le cadre du "parcours de santé", soit 70% de 27 euros. La Sécurité sociale sanctionnera ainsi financièrement ceux qui ne suivront pas le "parcours de santé".

Cette "sanction" pourrait être sans effet pour beaucoup si cette différence pouvait être prise en compte par les mutuelles.

Mais la Mutualité Française, qui regroupe 95% des mutuelles et compte 18 millions d'adhérents, vient de décider de ne pas rembourser la différence entre le tarif de la consultation remboursé par la Sécurité sociale et le tarif du médecin consulté hors du "parcours de santé". Par contre, elle remboursera intégralement cette différence à tous ceux qui suivront le "parcours de santé". Son président, Jean-Pierre Davant, avait pourtant dénoncé un "énorme maquis tarifaire avec trente-trois tarifs différents" et "une convention médicale censée répondre aux demandes corporatistes des médecins" mais il s'aligne sur le gouvernement tout en annonçant "des augmentations de tarifs au bout du compte".

Mais les mutuelles, bien que largement dominantes dans les contrats de "complémentaires santé" (60% d'un marché de 20 milliards d'euros par an), y sont concurrencées par les institutions de prévoyance (15%) et les assureurs privés (25%, dont AXA, 1,8 milliard d'euros dans la santé). La fédération des assureurs privés a décidé de ne pas emboîter le pas aux mutuelles: ses adhérents veulent proposer à leurs clients toute une échelle de remboursements, en fonction bien sûr du montant des primes payées. Ils appellent cela des contrats "surcomplémentaires", moyennant des... "surcotisations". Les assurés qui pourront se payer ces contrats verront les spécialistes qu'ils veulent, quand ils le veulent et seront remboursés intégralement. Les autres n'auront qu'à s'inscrire sur les listes d'attente du "parcours de santé". Ce n'est pas une médecine à deux vitesses, une médecine pour les riches et une médecine pour les pauvres que nous préparent les AXA et Cie -elle existe déjà- mais une médecine à trois ou quatre vitesses. Ce faisant, ils espèrent gagner de nouveaux clients et augmenter leur part de marché.

Douste-Blazy a présenté sa nouvelle convention comme un moyen de faire des économies pour boucher le "trou" de la Sécurité sociale. Les mutuelles disent ne pas vouloir entrer dans "une course folle dépenses-cotisations et donc augmenter les cotisations". Les assureurs privés, eux, annoncent la couleur: la santé c'est un domaine où on peut faire des profits comme ailleurs et ils sont bien décidés à s'y tailler la part du lion.

La réforme Douste-Blazy ne permettra sans doute aucune économie, les cotisations des complémentaires santé augmenteront et seuls ceux qui pourront payer ces augmentations auront accès à des soins corrects. C'est une attaque en règle contre la santé, et surtout celle des plus démunis.

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