Impôts locaux : Des hausses inacceptables03/02/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/02/une1905.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux : Des hausses inacceptables

Le budget de la plupart des régions prévoit pour 2005 des augmentations des impôts locaux, allant de 9% ( Champagne-Ardennes) à 50% (Bourgogne). Il s'agit d'une augmentation sur la part des impôts qui revient à la Région (8% environ) et les responsables expliquent que cela entraînera par exemple, au maximum, une hausse de 6 euros en moyenne par an et par foyer en région PACA et de 1,2 euro en Picardie.

Les présidents de Régions, tous de gauche, sauf en Alsace, désignent Raffarin comme le responsable, puisque la décentralisation augmente les dépenses à la charge des Régions. La droite réplique que l'État a aussi transféré, en même temps que les charges, les budgets "à l'euro près".

Il est évident que la décentralisation est une façon pour l'État de rejeter les dépenses concernant les services publics sur les collectivités locales.

Entre 2002 et 2005, les hausses d'impôts ont dépassé les baisses de 1,5 milliard d'euros, essentiellement à cause d'une hausse de 3,5 milliards des impôts locaux. Mais toutes les taxes qui les composent ne sont pas logées à la même enseigne.

La taxe d'habitation, celle sur le foncier bâti et celle sur le foncier non bâti, augmente régulièrement: de 5% à 7% et même 9% pour leur "annexe", la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, souvent pour raison de "tri sélectif".

Quant à la taxe professionnelle, prélévée sur les entreprises, elle ne cesse de baisser. Certaines régions, comme la Bourgogne, ont décidé de l'augmenter mais ce réveil de la gauche -à supposer qu'il ait une incidence réelle- semble assez dérisoire.

Car au gouvernement, gauche et droite ont bien soigné le patronat au nom de la défense de l'emploi. En juillet 1998, Strauss-Kahn, ministre des Finances de Jospin, a décidé que progressivement les patrons n'auraient plus à payer la partie de la taxe professionnelle portant sur les salaires de l'entreprise et qui représentait 35% de la base de cet impôt; entre cette exonération et divers dégrèvements, le manque à gagner a été en 2003 de13 milliards d'euros sur 35, entièrement compensé par l'État, c'est-à-dire par le contribuable! Depuis, le Medef a bénéficié de réductions de cette taxe et la ministre déléguée à l'Intérieur leur a promis de "faire de la taxe professionnelle un impôt local mais non pénalisant pour les entreprises". Et, pour couronner le tout, si on leur prend peu d'argent, on n'oublie pas de leur en donner par le biais des aides directes et indirectes, y compris au niveau local: en février 2004, Jean-Paul Huchon, président socialiste de la Région Ile-de-France, se vantait d'avoir fait passer, entre 1998 et 2002, le nombre d'entreprises aidées de 310 à 1379, au nom de la défense de l'emploi.

Le Parti Socialiste, qui dirige maintenant 21 régions sur 22, peut rejeter la responsabilité des hausses d'impôts sur le gouvernement qui a transféré des charges nouvelles à ces collectivités locales. Mais qui l'oblige à poursuivre, à l'échelle régionale, la même politique que le gouvernement? Il pourrait parfaitement cesser cette absurdité qui consiste, pour subventionner les entreprises, à dilapider une grande partie du budget des Régions. Il démontre simplement, qu'à ce niveau également, il est d'accord avec cette politique.

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