Le bilan de la loi SRU23/09/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/09/une1886.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le bilan de la loi SRU

La loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) a été votée en décembre 2000 sous le gouvernement Jospin, malgré l'opposition des députés de droite. Cette loi s'applique aux villes situées dans des agglomérations urbaines de plus de 50000 habitants (les municipalités de plus de 1 500 habitants en Ile-de-France, de plus de 3500 habitants dans le reste du territoire), et devait inciter ces municipalités à avoir 20% de logements sociaux. Les villes avaient vingt ans pour atteindre cet objectif. Celles qui ne le respectent pas doivent payer une taxe. Sous la pression des élus de droite, qui avaient dit pis que pendre de cette loi, la réelle "incitation" n'existe pas réellement. Par exemple, les logements dits "à loyer intermédiaire", destinés essentiellement à une clientèle aisée, comptent dans le calcul du nombre de "logements sociaux". Par ailleurs, le montant de la taxe à payer par les municipalités pour non-exécution de l'objectif de 20% de logements sociaux a été fixé à un prix très modique (150 euros par logement manquant). Cette taxe n'aurait rapporté que 38 millions d'euros en 2003, et 40 millions en 2002. Une goutte d'eau.

Au bout de trois ans, la Fondation Abbé-Pierre a essayé de faire un premier bilan, car le ministère du Logement dit ne pas avoir de statistiques: sur les 775 communes soumises à cette loi, le tiers n'ont construit aucun logement social. Ce pourcentage monte même à 40% pour les communes de l'Ile-de-France, et à 60% pour les communes de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Parmi les mauvais élèves, on peut citer les communes "pauvres en HLM" de la région parisienne, qui n'ont rien construit: Le Vésinet, Bougival, La Celle-Saint-Cloud, Vaucresson, Sceaux. Neuilly a fait un gros effort doublant son parc de logements sociaux: de 1,3% à 2,5% en trois ans!

Les seules communes qui ont rempli l'objectif, somme toute limité, de la loi de construction de nouveaux HLM sont celles qui avaient déjà le plus fort taux de logements sociaux.

Dans les faits, l'inégalité entre communes populaires, obligées de construire de nouveaux HLM pour faire face aux besoins, et villes bourgeoises, préférant payer pour qu'il n'y en ait pas, n'a fait que s'accroître.

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