AZF : Dégats réels et loi virtuelle23/09/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/09/une1886.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

AZF : Dégats réels et loi virtuelle

Après l'explosion d'AZF en 2001, le gouvernement avait fait adopter en juillet 2003 une loi sur les risques naturels et industriels, dite "loi Bachelot" du nom de la ministre de l'Écologie de l'époque. Cette loi se faisait fort de compléter le dispositif des lois dites Seveso de 1982 et 1999, du nom de la ville italienne où, en 1976, une usine avait rejeté dans l'atmosphère des tonnes de dioxine.

Mais aujourd'hui, plus d'un an après son vote, la loi Bachelot n'est pas appliquée et n'est pas près de l'être, car sur trente-deux décrets interministériels, un seul a été signé et treize sont en cours d'examen. Le décret signé n'est d'ailleurs vraiment pas le plus important puisqu'il concerne le recensement par les communes des cavités souterraines et des carrières situées sur leur territoire...

Par contre rien de concret n'a été fait sur une des mesures, présentée comme essentielle dans la loi, la mise en place d'un Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Ce volet de la loi devait permettre de délimiter, autour des usines dites Seveso "seuil haut" (les plus dangereuses, au nombre de 633 en France), un périmètre de sécurité dans lequel l'État pouvait décider d'exproprier les habitations. Selon l'actuel ministre de l'Écologie Serge Lepeltier, 400 PPRT doivent être élaborés d'ici à... juillet 2008. Mais il avoue que dans cinq ans rien ne sera fait car leur mise en oeuvre "soulève des questions importantes, notamment sur le plan financier". En effet la loi Bachelot a tout simplement oublié le financement de ces mesures d'expropriation. Il faudra donc une loi complémentaire dont, bien sûr, les décrets d'application, s'ils paraissent jamais, seront encore plus longs à être publiés et ensuite appliqués. Pour le gouvernement, l'écologie et la prévention des risques, plus on en parle, moins on l'applique.

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