Grâce à "l'agrément fiscal" -c'est ainsi que cela s'appelle- accordé par le ministère des Finances, Vivendi bénéficiera d'un allégement de 3,8 milliards en exonération d'impôts. Excusez du peu. Mais onze autres entreprises françaises bénéficieront aussi d'une telle mesure dérogatoire; et non des moindres puisque qu'il s'agit de Total, Areva, Saint-Gobain, Thomson, NRJ, Sodhexo, Renault, Aventis et Lafarge, auxquelles s'ajoutent deux entreprises du Nord, non cotées en Bourse, qui ont demandé à l'administration fiscale de ne pas dévoiler leur identité. Ce qui a été fait.

Cette mesure est fondée sur un principe simple. Elle permet à ces entreprises de faire entrer dans leur bilan les résultats des filiales qu'elles possèdent ou contrôlent à l'étranger. Quand celles-ci font des pertes, cela vient en moins sur les résultats réalisés en France, donc cela réduit les sommes qui y sont imposables. Il suffit donc que leurs filiales à l'étranger présentent des comptes en déficit, ou même de racheter des entreprises déficitaires, pour bénéficier de dégrèvements en France.

On ne sait pas ce que cette mesure va coûter à l'État pour 2003 et pour 2004, mais on sait en revanche qu'elle s'est traduite pour ces sociétés par une exonération d'impôt de 847 millions d'euros en 2002. Ce n'est pas rien quand on entend ce gouvernement se plaindre de son manque d'argent et nous ressasser qu'il faut faire des économies sur l'Éducation nationale ou la santé publique.

Cette mesure, mise en place en 1965, était destinée, nous disait-on à l'époque, à aider l'internationalisation des entreprises françaises et, prétexte qui revient à chaque fois, à aider ces entreprises à créer des emplois. Mais à qui faire croire de telles balivernes, alors que quasiment toutes les entreprises bénéficiaires ont réduit leurs effectifs?