Les gens du voyage victimes de l'incurie de l'État26/08/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/08/une1882.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Les gens du voyage victimes de l'incurie de l'État

Le gouvernement vient (par un amendement à la loi du 13 août sur "les libertés et les responsabilités locales") d'accorder un nouveau délai de deux ans aux collectivités locales pour installer des aires d'accueil pour les gens du voyage.

Pourtant, quatorze ans se sont écoulés depuis la définition des conditions d'accueil de ceux-ci par une loi de mai 1990, relative à la mise en oeuvre du droit au logement. En juillet 2000, une nouvelle loi affichait des objectifs plus ambitieux et faisait même obligation aux communes de plus de 5000 habitants de "réaliser ou de participer financièrement à la réalisation et à la gestion des aires d'accueil" dotées d'un équipement minimal en termes de sanitaires, d'alimentation en eau potable et en électricité. L'État s'engageait aussi à participer financièrement à la réalisation des aires (jusqu'à 70% des investissements) et à leur gestion. Un délai de deux ans était alors fixé pour la réalisation des aires et la loi donnait la possibilité aux préfets d'obliger les collectivités locales concernées à souscrire aux obligations de la loi.

Mais aujourd'hui on est encore loin du compte puisque la dernière enquête réalisée sur l'application de la loi faisait état d'environ 8000 places réalisées (au 31 décembre 2003) sur les 35000 prévues! Et certaines ne seraient pas conformes aux normes techniques! Mais le gouvernement n'a, évidemment, utilisé aucune mesure de coercition pour faire respecter la loi. Il ferme plutôt les yeux et accorde un délai supplémentaire. Il a même créé (dans la loi sur la "sécurité intérieure" votée au printemps 2004), un nouveau délit "d'occupation illicite du terrain d'autrui", qui vise explicitement les gens du voyage, qui, du fait de la pénurie d'emplacements, installent leurs caravanes sur des terrains publics ou privés, principalement des parkings. Normalement, et c'est tout de même un minimum, l'application de ce dispositif répressif est liée au respect, par les communes, de leurs obligations en terme d'accueil des nomades. Mais cela n'empêche pas un certain nombre de municipalités de faire, par tous les moyens, la chasse aux gens du voyage et d'installer toutes sortes d'obstacles (barrières, portiques, etc.) pour les empêcher de s'arrêter sur leur territoire.

C'est ainsi que cette minorité de la population - ils seraient environ 300.000 - qui a choisi, mais pas toujours, de vivre de façon itinérante, comme c'est son droit, est victime de bien des tracasseries, avec la complicité bienveillante de l'État.

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