Débat sur la laïcité : Les privilèges de l'enseignement confessionnel18/12/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/12/une1846.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Débat sur la laïcité : Les privilèges de l'enseignement confessionnel

Suite au rapport Stasi sur la laïcité et à la perspective d'une loi sur la question, les représentants des Eglises catholique, protestante et orthodoxe ont reproché au débat de prendre "les accents qui ressemblent parfois à ceux d'une époque que l'on pouvait penser révolue, celle d'une laïcité de "combat", alors même que nos Eglises pouvaient se réjouir depuis quelques décennies d'une laïcité "apaisée".

Laïcité "apaisée", c'est bien le moins qu'ils puissent dire! Depuis les lois Jules Ferry de 1881-1882 qui instaurèrent l'enseignement gratuit, obligatoire et laïque, et surtout la loi de séparation de l'Église et de l'État de 1905, les Églises, et l'Église catholique surtout, ont reconquis bien des privilèges, dans le domaine de l'éducation en particulier.

Dans la France des années 1880, les institutions républicaines étaient loin d'être solidement installées, et l'Église était tout entière du côté de ceux qui souhaitaient une restauration monarchique. Les bourgeois républicains, comme Jules Ferry, cherchaient à combattre son poids sur la société, et en particulier à saper sa domination dans le domaine de l'instruction populaire. Le caractère laïque de la République française fut établi en 1904-1905 avec l'interdiction d'enseignement des congrégations religieuses (1904) et le vote de la loi sur la séparation de l'Église et de l'État (1905). Celle-ci proclamait dans l'article 2: "La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, (...) seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes." Elle affirmait dans tous les domaines la prééminence du civil sur le religieux. D'autres dispositions concernaient la puissance immobilière et foncière de l'Église: les associations cultuelles ne pouvaient plus recevoir de dons et de legs, les bâtiments religieux construits avant 1905 devenaient propriété de l'État. L'influence sociale et politique de l'Église, et une de ses bases, sa mainmise sur l'éducation, furent très sérieusement ébranlées.

Mais cette loi fut très vite bafouée par une Église qui n'eut de cesse de reconquérir ses privilèges. De leur côté, dans leur très grande majorité, les hommes politiques bourgeois mirent leur combat laïc en sourdine et lâchèrent des avantages, sur le plan scolaire en particulier. En 1919, la loi Astier décida la suppression de toute limite aux subventions des collectivités locales en faveur de l'enseignement technique privé. Elle allait ainsi plus loin que la loi Falloux de 1850, en son temps symbole même de la politique la plus réactionnaire en matière d'enseignement, qui prévoyait la possibilité pour les établissements libres d'obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, mais "sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement".

Autre exemple significatif: lors de la ré-annexion de l'Alsace-Lorraine en 1919, la République française, qui ne voulait pas prendre le moindre risque de se brouiller avec le clergé, ne chercha à aucun moment à étendre au Bas-Rhin, au Haut-Rhin et à la Moselle le droit commun français de l'époque. Ce qui fait qu'aujourd'hui encore dans ces trois départements curés, pasteurs et rabbins sont salariés comme fonctionnaires, comme c'est le cas en Allemagne, dont ces départements faisaient partie de 1871 à 1919. L'enseignement religieux y est quasi obligatoire dans les écoles publiques, les enseignants étant tenus de l'assurer et les élèves ne pouvant y échapper que sur demande écrite de leurs parents.

A partir de 1951, les pouvoirs publics décidèrent de financer l'enseignement privé. La loi Marie de 1951 permit aux élèves des écoles privées de recevoir des bourses. La loi Baranger, promulguée la même année, accorda une allocation à chaque élève, du public comme du privé. Enfin la loi Debré de 1959 offrit la possibilité aux établissements scolaires privés de passer des contrats avec l'État. En 1977, la loi Guermeur renforça l'aide aux établissements confessionnels et décida la rémunération et la formation des enseignants du privé par l'État. De Rocard, qui en 1984 étendit les dispositions de la loi Astier à l'enseignement agricole, à Lang, le Parti Socialiste une fois au pouvoir mena dans le domaine scolaire, comme dans les autres, la même politique que celles des autres partis bourgeois, et ce malgré l'attachement de sa base à la défense de l'école laïque.

L'enseignement privé, à 95% catholique, bénéfice ainsi aujourd'hui de privilèges considérables, de la présence d'aumôneries dans les locaux scolaires, en passant par le statut particulier de l'Alsace et de la Moselle, au financement des établissements privés avec les deniers publics. Le budget de l'Éducation nationale englobe celui des écoles et lycées privés. C'est grâce à ce financement de l'État qu'ils peuvent disposer de plus d'enseignants par élève que dans le public. Sur près de 900000 enseignants au total, on en compte 150000 dans le privé. Sur les 6,4 millions d'enfants scolarisés dans le primaire, 800000 le sont dans des écoles primaires privées. Mais si l'enseignement privé bénéficie du financement étatique, il n'a pas les mêmes contraintes que l'enseignement public. Par exemple, les mesures de carte scolaire ne s'appliquant pas pour le privé, les établissements privés peuvent "choisir" leurs élèves, et en refuser pour limiter les effectifs par classe. Les économies faites sur le budget de l'Éducation nationale pénalisent par conséquent plus l'école publique, qui n'a pas ces "libertés".

A travers les écoles confessionnelles, la religion continue à marquer la société. Aussi, même si l'école laïque véhicule les valeurs bourgeoises, tout ce qui peut favoriser les écoles privées à ses dépens devrait être combattu. La lutte contre l'idéologie religieuse, et contre les privilèges des Églises, est malheureusement toujours à l'ordre du jour.

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