Bosch-ELM-Leblanc – Drancy (93) : Le licenciement d’un délégué refusé12/12/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/12/une1845.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Dans les entreprises

Bosch-ELM-Leblanc – Drancy (93) : Le licenciement d’un délégué refusé

La direction d'Elm-Leblanc, une usine de chaudières à gaz appartenant au groupe Bosch, vient d'essuyer un nouvel échec dans sa tentative de licencier un délégué du personnel, représentant CGT au comité d'entreprise (CE).

Ce licenciement, refusé par l'unanimité des élus du personnel au CE (à part l'abstention d'un représentant des cadres), puis par l'inspectrice du travail, vient d'être refusé aussi par le ministère du Travail, auprès duquel la direction avait fait appel de la décision de l'inspectrice. Il faut dire que la raison invoquée pour cette demande de licenciement, ainsi que pour le licenciement de quatre autres ouvriers, n'est pas piquée des vers: la direction leur reproche d'avoir refusé une modification de contrat de travail comportant une forte baisse de salaire.

Les faits remontent au début de l'année 2003. Prétendant que l'usine était en sureffectifs, la direction avait, en janvier, décidé une modification de l'accord des 35 heures (datant de trois ans plus tôt) qui réduisait de 2 h 30 l'horaire hebdomadaire des ouvriers travaillant en équipe (horaire qui passait de 37 h 30 à 35 heures) et réduisait le salaire des équipiers dans la même proportion, soit une perte d'environ 100 euros par mois, dans une usine où les salaires sont déjà très bas. C'était, disait-elle, une façon d'éviter un plan de licenciements. Ce qui ne l'a pas empêchée, dans les mois suivants, de réduire d'une dizaine les emplois en licenciant, sans les remplacer, les quatre ouvriers réfractaires et en se débarrassant de cinq autres pour inaptitude physique.

Malgré une pétition contre cette mesure, lancée à l'initiative des militants CGT et signée presque unanimement dans les deux équipes (104 signatures sur 120 ouvriers présents), la direction avait obtenu la signature des syndicats FO et CFDT. Ces syndicats étant, à eux deux, majoritaires sur l'usine, la direction avait mis en application, dès le 1er février, le nouvel accord des 35 heures. Et elle demandait à tous les ouvriers en équipe de signer la modification correspondante de leur contrat de travail, considérant le refus du nouveau contrat comme un motif de licenciement.

Dans la période de fort chômage que nous connaissons, le chantage était facile, et seuls cinq ouvriers ont préféré prendre le risque du licenciement que rester à ELM dans ces conditions. Parmi eux se trouvait le délégué CGT, pour qui c'était une question de principe de refuser ce contre quoi son syndicat avait bataillé.

Et la bataille n'est pas finie.

Même sur le simple plan juridique, la procédure employée comme le motif de licenciement invoqué par la direction ne tiennent pas la route. C'est ce qu'a confirmé l'inspectrice du travail en jugeant que «le refus du salarié d'accepter une baisse de salaire ne peut constituer la cause réelle et sérieuse permettant de fonder le licenciement». Le ministère l'a suivie pratiquement dans les mêmes termes.

C'est une première victoire qui va donner du poids aux arguments des quatre autres salariés, non protégés, qui ont été licenciés et dont la plainte contre la direction doit être jugée dans quinze jours au tribunal de prud'hommes.

Dans l'usine, dès qu'a été connue la nouvelle du refus du licenciement du délégué par le ministère, des équipiers ont commencé à faire le compte de ce que la direction leur a volé par son chantage aux licenciements, au cours des dix derniers mois. D'autant que cet automne (saison où les commandes de chaudières sont évidemment plus nombreuses) elle a fait travailler au volontariat le samedi matin, et demande dans les équipes aussi des volontaires pour prolonger d'une heure et demie leur journée de travail.

Il faut tout faire pour que les quatre autres ouvriers licenciés aient également gain de cause. Et un succès de ceux qui ont préféré refuser le nouveau contrat peut être un encouragement pour tous à remettre en cause et à exiger une augmentation de salaire qui rattrape, pour les équipiers, la perte imposée depuis février dernier.

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