Impôts locaux en hausse09/10/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/10/une1836.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux en hausse

Alors que la baisse de l'impôt sur le revenu ne profite qu'aux plus riches, les impôts locaux, qui touchent la quasi-totalité de la population, ont grimpé en 2003 de façon importante.

Il s'agit principalement pour les particuliers de la taxe d'habitation, payée par chaque ménage sur la base de la valeur locative de leur logement, de la taxe foncière payée par les propriétaires de ces logements, et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Ces taxes sont perçues et utilisées par les communes mais elles alimentent aussi le budget du département et celui de la région. Le taux de ces impôts a beau être assez variable d'une commune à l'autre, il n'en a pas moins grimpé presque partout en 2003, parfois de façon impressionnante (jusqu'à 10% et même davantage dans certains cas particuliers). En moyenne, la hausse serait de 4% (alors que l'ensemble des prix n'a officiellement monté que de 1,5%).

La raison principale est que l'État fait assumer de plus en plus de dépenses par les budgets des collectivités locales. Quand il en transfère la charge sur les communes, les départements ou les régions, il est censé transférer aussi les recettes correspondantes. Mais dans les faits, les dépenses montent beaucoup plus vite que ce que verse l'État.

C'est le cas par exemple pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées, dont l'État s'est déchargé sur les départements: la dépense est passée de 1,8 milliard d'euros en 2002 à 3,3 milliards en 2003. C'est aussi le cas des services d'incendie et de secours dont les coûts grimpent en flèche.

De leur côté, les communes ont dû assumer entre autres le coût des emplois-jeunes, dont les contrats arrivaient à expiration cette année. Leur salaire doit à présent être pris en charge par les communes (certaines municipalités ont d'ailleurs "choisi" de ne pas les garder, faute de moyens).

De leur côté, les régions doivent assumer par exemple les dépenses, en forte croissance elles aussi, visant à maintenir les lignes de trains régionaux.

Quant aux dépenses concernant l'enlèvement des ordures ménagères, leur hausse, très forte, résulte de la mise en place de plus en plus large du tri sélectif.

Il s'agit de services importants pour la population, qu'ils concernent les personnes âgées, les transports, la sécurité, la vie associative, l'école, l'assainissement ou bien d'autres. Mais peu à peu l'État les abandonne, en en transférant la charge aux collectivités locales. Ce qu'il leur reverse pour cela étant notoirement insuffisant, elles se voient contraintes d'augmenter régulièrement les impôts locaux.

Les ressources de l'État et ses finances sont ainsi consacrées de plus en plus à une activité primordiale selon les gouvernements: subventionner les entreprises et garantir leurs profits.

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