Sur la double peine : Sarkozy persiste10/04/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/04/une1810.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Sur la double peine : Sarkozy persiste

Sarkozy a rendu public, la semaine dernière, le rapport qu'il avait commandé en novembre 2002 sur la double peine, c'est-à-dire les décisions d'expulsion appliquées aux étrangers condamnés à de la prison. En effet sur la base d'une ordonnance remontant à 1945 sur le séjour des étrangers, ces derniers sont doublement sanctionnés puisqu'après avoir purgé leur peine de prison, ils sont passibles d'une expulsion vers leur pays d'origine, alors que beaucoup ont construit leur vie en France depuis des dizaines d'années.

Fini le cinéma d'il y a six mois, où Sarkozy se prétendait touché par cette injustice dénoncée par de nombreuses associations ainsi que par le cinéaste Bertrand Tavernier qui en réclament l'abolition. Il avait même évoqué le caractère " inhumain " de cette mesure dite " d'interdiction du territoire français " pour " les étrangers dont l'essentiel de la vie est en France ".

Mais une fois l'effet d'annonce médiatique passé, le rapport approuvé par Sarkozy sur ce sujet ne dépare pas au milieu de toutes les attaques contre les immigrés contenues dans son projet de loi sur " l'entrée et le séjour des étrangers et la lutte contre l'immigration clandestine ". Non seulement l'interdiction du territoire français n'est pas abolie, mais les mesures présentées comme devant protéger certaines catégories d'étrangers seront peut-être assorties d'exceptions qui permettraient aux tribunaux de les interpréter comme bon leur semble. La possibilité de prononcer une expulsion comme peine principale est aussi maintenue. Quant à la mise en place d'une enquête sociale systématique, elle est vraiment de pure forme vu la situation des tribunaux qui sont débordés et n'auront pas ou ne prendront pas le temps de l'effectuer. Mais que pouvait-on attendre d'autre de celui qui se vante d'affréter chaque semaine des avions pour renvoyer manu militari des dizaines de travailleurs sans papiers qui n'ont commis aucun délit mais tentent simplement de vivre ici normalement !

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