Le gouvernement aux petits soins pour les banquiers16/01/20032003Journal/medias/journalnumero/images/2003/01/une1798.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le gouvernement aux petits soins pour les banquiers

Tous les banquiers facturent à leurs clients des montants et frais divers en cas d'ouverture ou fermeture de comptes, d'utilisation de cartes de crédit, de découvert, de chèques impayés, de services financiers, etc.

N'importe quel contrat (assurance, téléphone) doit indiquer les règles et les tarifs de chacun. N'importe quel contrat... sauf pour les banques. Dans ce domaine, l'opacité est la règle, situation qui a été dénoncée depuis très longtemps par les associations de consommateurs. Le gouvernement Jospin avait mis cinq ans pour faire voter une loi, en décembre 2001, obligeant les banques à établir, par écrit, pour tous leurs clients une " convention de compte ". Cette loi n'interdisait aucune disposition, ne supprimait aucune taxe, mais obligeait la banque à en informer le client à l'avance. Ce qui est la moindre des choses.

Pourtant bien timide, cette loi n'a jamais été appliquée. Les décrets d'application n'ont jamais été signés par Fabius, précédent ministre des Finances. Et Francis Mer, son successeur, vient tout bonnement de la jeter aux orties. Le 25 novembre, cette loi a été " suspendue " pour dix-huit mois. L'obligation de convention est remplacée par une " charte " présentée par les banquiers le 9 janvier.

Avec celle-ci, l'obligation de convention n'existe que pour les nouveaux clients et il n'y aura ni contrôle ni sanction pénale en cas d'infraction. Les banques pourront faire figurer les informations qu'elles désirent et masquer les autres, ce que le directeur général de la Fédération Française des Banques appelle " la créativité " de chaque banque.

Comme l'a dit un dirigeant d'une association de consommateurs : " On n'est plus dans le droit, mais dans le folklore ".

Banquiers, rançonnez en paix, le gouvernement ferme les yeux.

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