Trève des expulsions08/11/20022002Journal/medias/journalnumero/images/2002/11/une1788.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Trève des expulsions

Depuis le 1er novembre, les expulsions sont suspendues dans toute la France en vertu de la loi dite " d'hiver " les interdisant jusqu'au 15 mars prochain. C'est bien le minimum, mais une fois l'hiver passé, la condamnation à perdre son logement est toujours là, et c'est cela qui est intolérable.

En 1998, le gouvernement Jospin avait repris à son compte et fait voter une loi mise en chantier par le gouvernement de droite de Juppé, la loi dite de " lutte contre les exclusions ". " Fracture sociale " oblige, Chirac devenu président en 1995 affirmait que le gouvernement allait " soumettre au Parlement une loi qui s'attaquera aux racines de l'exclusion ". Et Xavier Emmanuelli, alors son secrétaire d'État à l'action humanitaire d'urgence, la définissait ainsi : " Cette loi ne devra pas se limiter à la réparation des effets de l'exclusion sociale, mais concourir à sa prévention. Elle ne doit pas apparaître seulement comme une loi de discrimination positive en faveur des plus exclus, mais bien comme une loi de cohésion sociale ". Comme quoi c'est toujours le même refrain de la part des gouvernants pendant que la réalité continue à se dégrader pour tous les pauvres et les mal-logés.

Emmanuelli précisait même à propos du logement : " Notre souci doit être de prévenir les expulsions (...), en recherchant, à l'avance, un relogement. Il faut encourager la reconstitution d'une offre de logements accessibles aux plus pauvres, notamment dans le parc social, et inciter les communes à faire davantage ". La gauche n'a pas dit autre chose en s'appropriant la loi. Elle aussi a inclus quelques mesures censées éviter l'expulsion des locataires dits " de bonne foi ".

Mais malgré ces grandes déclarations, la misère n'a pas cessé de progresser, alimentée par la précarité des emplois et les licenciements qu'aussi bien la gauche que la droite ont approuvés. Pas étonnant dans ces conditions que dans de très nombreux foyers aux revenus amputés pour lesquels le moindre imprévu peut tourner à la catastrophe, il ait été de plus en plus difficile de payer le loyer. Et les expulsions ont continué. Ainsi, de 71 323 en 1999, le nombre des décisions de justice ordonnant le départ des locataires a dépassé les 80 000 chacune des deux années suivantes. Les quelques mesures dites de prévention ne risquaient guère d'ailleurs d'enrayer le processus. Par exemple, les organismes HLM ou autres bailleurs sont censés, avant de saisir les tribunaux, s'adresser aux sections départementales des aides publiques au logement (SDAPL) ou aux caisses d'allocations familiales pour chercher une solution d'entente avec le locataire qui ne paie plus son loyer. A supposer que ces démarches soient effectuées, elles sont la plupart du temps de pure forme. Une étude récente commandée par le ministère du Logement constate que " les SDAPL sont engorgées, faute de moyens suffisants " et le même constat s'applique aux Caisses d'allocations familiales. Les paroles des politiciens passent, les expulsions restent.

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