Impôts locaux : Plus légers pour le patronat18/10/20022002Journal/medias/journalnumero/images/2002/10/une1785.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts locaux : Plus légers pour le patronat

En ce moment, les feuilles d'impôts pour la taxe d'habitation arrivent dans les boîtes aux lettres. Cette taxe est en augmentation dans un grand nombre de communes, avec parfois des hausses importantes (7,01 % à Lyon par exemple). Dans beaucoup de communes, les maires ont tendance à augmenter d'autant plus la taxe d'habitation que la taxe professionnelle que payent les entreprises est de plus en plus réduite.

En effet on se rappelle que Strauss-Kahn, lorsqu'il était ministre des Finances dans le gouvernement Jospin, avait fait adopter la suppression, étalée sur trois ans, de la partie de la taxe professionnelle calculée sur la masse salariale, ce qui représente l'essentiel de cette taxe. Et le gouvernement actuel, chantre de la baisse d'impôts (pour les plus riches et pour les patrons) se fait naturellement un devoir d'honorer les engagements de son prédécesseur. L'année prochaine, 6000 très gros établissements dont la masse salariale dépasse les 5 millions d'euros seront dispensés de cette partie de la taxe professionnelle, la mesure ayant déjà été mise en application pour les autres.

Jusqu'à cette année une loi, qui illustre bien le souci de l'État de protéger les patrons au détriment du reste de la population, interdisait aux municipalités d'augmenter la taxe professionnelle si elles n'augmentaient pas dans les mêmes proportions la taxe d'habitation. Par contre, il était possible d'augmenter la taxe d'habitation, en respectant tout de même un plafond, sans être contraint d'augmenter la taxe professionnelle.

Le gouvernement peut bien maintenant abroger cette disposition comme il est en train de le faire, sans risquer que les intérêts du patronat soient lésés, car la taxe professionnelle n'est plus que l'ombre d'elle-même.

Cela signifie que les classes populaires payent de toute façon à la place du patronat, notamment par la TVA qui n'épargne pas les plus pauvres. Et si, comme il en est question, l'État ne compense plus intégralement aux communes la forte diminution de la taxe professionnelle, la majorité de la population sera attaquée encore d'une autre façon : soit les services rendus par la commune diminueront, soit la taxe d'habitation augmentera davantage, ou bien encore les deux à la fois.

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