Toulouse : 6 mois après l'explosion : quelle est la situation des sinistrés ?29/03/20022002Journal/medias/journalnumero/images/2002/03/une1757.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Toulouse : 6 mois après l'explosion : quelle est la situation des sinistrés ?

Relogement, assurances, travaux, factures EDF, impôts locaux : c'est peu dire que rien n'est réglé. Environ 80 sinistrés ont répondu à l'appel du " collectif des sans-fenêtres " lundi 25 mars pour faire le point sur leur situation matérielle, six mois après l'explosion.

On a commencé par parler des factures EDF, Total-Fina s'étant engagé à payer les surfacturations relatives aux dégâts. Beaucoup de démarches pénibles et tatillonnes, pour des résultats dérisoires. En effet il a fait globalement moins froid cette année que l'année dernière, et remplacer la facture de cette année par celle de l'année dernière augmente en moyenne la consommation !

Il reste encore de nombreux dossiers qui ne sont pas réglés avec les assurances. Ceux qui sont réglés l'ont rarement été à la satisfaction des assurés. L'accord signé entre Total-Fina et les assurances prévoit de ne pas appliquer la clause de vétusté, et de rembourser la valeur de remplacement de l'objet endommagé, quand existe un marché de l'occasion. Ainsi, quand une voiture a été transformée en épave par l'explosion, les assureurs doivent rembourser la somme permettant d'acheter une voiture équivalente. Cet accord est généralement inconnu des assureurs, et ils ne l'appliquent jamais ! Il en est de même pour la clause de vétusté. Et il faut à chaque fois repartir dans de nouvelles démarches pour contester... du moins pour la minorité de sinistrés connaissant l'accord.

Il faut contester également les examens de médecine légale qui, de manière à limiter les dédommagements, refusent souvent de lier des pathologies à la catastrophe AZF.

Mais ce sont les travaux qui provoquent le plus de contestations. Encore 10 à 15 % des fenêtres endommagées n'ont pas été remplacées. Très rares sont les logements qui ont retrouvé leur état d'avant le 21 septembre. Les malfaçons sont partout : volets qui ne ferment plus, fenêtres qui ne joignent pas, qui ruissellent de l'intérieur quand il pleut. Ainsi à la Cité du Parc, tous les travaux sont arrêtés, car toutes les fenêtres sont à replacer, sur décision de justice. Et chaque fois, faute d'un accord amiable, il faut aller en justice pour obtenir gain de cause, ce qui retarde d'autant les travaux. En effet, une fois condamnées, il n'est pas rare que les entreprises disparaissent. Et trouver une nouvelle entreprise dans les conditions actuelles relève de l'exploit.

Pour les impôts locaux, seules 13 rues ont été totalement exonérées, ce qui correspond à 400 logements, alors que, de l'avis même des services fiscaux, c'est au moins 10 000 logements qui devraient y avoir droit. Le problème, c'est que ces contribuables doivent faire une demande volontaire de dégrèvement gracieux, et constituer un dossier, avec des pièces dont ils ne sont pas destinataires ! Résultat, peu de demandes sont faites et, parmi celles-ci, rares sont celles qui sont accompagnées de dossiers complets. Le collectif des sans-fenêtres demande que soit défini un périmètre à l'intérieur duquel les logements soient exonérés d'office.

A cette réunion du 25 mars il a été décidé de manifester à nouveau deux jours plus tard devant le centre des impôts, pour qu'enfin le ministre daigne discuter, depuis un mois que la demande a été faite. Ce ne sont pas les fenêtres fracassées qui manquent, on va pouvoir lui en porter un stock ! Et voilà que miraculeusement, à 48 heures de la manifestation, le directeur départemental des services fiscaux a pris contact avec le collectif pour informer que le dossier " est sur le bureau du ministre, et qu'il va bientôt répondre ".

Il faut croire que ces manifestations le gênent. Mais pour les éviter, il suffirait de donner satisfaction aux sinistrés !

Partager