Impôts : La prime pour l'emploi sera dure à toucher16/03/20012001Journal/medias/journalnumero/images/2001/03/une-1705.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

Impôts : La prime pour l'emploi sera dure à toucher

En réponse au refus d'accepter une diminution de la CSG sur les salaires, et plutôt que d'augmenter immédiatement le SMIC comme il lui était suggéré y compris au sein du PS, le gouvernement avait choisi d'accorder aux salariés ayant de faibles revenus une prime déductible des impôts ou, dans le cas de personnes non imposables, versée sous forme de chèque. C'était une façon de montrer qu'il n'acceptait aucune augmentation des salaires, même les plus bas. Et c'était une façon pour le gouvernement de montrer l'exemple, et en même temps de ne pas faire payer les patrons.

L'impact de la mesure est encore diminué par le fait que cette prime ne peut intervenir qu'en fin d'année, avant le 15 septembre. Les revenus qui y donnent droit sont strictement définis, avec un plancher et un plafond qui varient selon la situation familiale. Cela complique les choses pour les éventuels ayants droit.

Et pour couronner le tout, il est prévu, dans la déclaration d'impôts, une ligne où porter les éléments permettant à l'administration de calculer cette prime. Mais elle figure sous le titre peu évocateur de "Renseignements complémentaires sur les revenus d'activités". Et la notice explicative qui accompagne la déclaration de revenus n'en dit mot : quand elle a été imprimée, il était trop tard pour la modifier.

Comme mesure sociale, même à retardement, cela n'est pas génial. La complication est telle que non seulement les bénéficiaires ne savent pas comment la revendiquer, mais que les employés des impôts eux-mêmes n'y comprennent rien. Selon la CGT, la majorité des déclarations reçues comporteraient des erreurs sur ce point. Les centres d'impôts sont débordés par les demandes de renseignements et c'est la pagaille.

Le problème pour Fabius et le gouvernement n'était pas de favoriser quelque peu les bas salaires, mais de ne pas taxer si peu que ce soit les patrons et de ne donner cette prime qu'à l'issue d'un véritable parcours du combattant. Mission réussie.

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