La loi Aubry : Un cadeau royal aux patrons31/12/19991999Journal/medias/journalnumero/images/1999/12/une-1642.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

La loi Aubry : Un cadeau royal aux patrons

La deuxième loi Aubry représente un énorme cadeau au patronat par le biais de rabais sur les charges sociales. Ce n'est pas nouveau, mais le rabais est vraiment royal...

Depuis des années (au moins depuis 1996), il existe des dispositions légales qui permettent à tout patron de bénéficier de déductions de charges sociales pour les salaires au niveau du SMIC et jusqu'à 1,3 fois ce montant.

Actuellement, pour un salaire au SMIC, c'est-à-dire de 6 681 F brut, la déduction de charges sociales se monte à 1 252 F La première loi Aubry avait déjà augmenté ce cadeau à 2 252 F, la deuxième y ajoute encore une couche. Normalement les charges sociales s'élèvent à 2 606 F. Eh bien, là-dessus, le gouvernement a décidé que l'Etat paiera 2 457 F et il ne restera plus au patron qu'à payer 149 F... Et il peut bénéficier de ces remises pour chaque salarié au SMIC et un peu plus. La seule condition est qu'il passe un accord de réduction de temps de travail qui soit signé par les syndicats représentant majoritairement le personnel ou qu'à défaut la majorité du personnel se prononce pour cet accord. Il y a bien une condition de création d'emplois mais la notion est très élastique puisqu'il suffit au patron d'affirmer qu'il renonce à des licenciements prévus et qu'il maintient l'emploi.

De la même manière, il n'a pas à prouver qu'il a des fins de mois difficiles ; tous vont pouvoir y prétendre, même les plus riches d'entre eux, comme le patron de PSA dont on sait qu'il a accumulé, depuis des années, 53 milliards de F de bénéfices, de cadeaux royaux d'un gouvernement " socialiste ".

Le salarié, lui, continue de payer en cotisations au moins 21 % de son salaire... sans être aidé bien sûr. Et on peut même dire que ces lois sont une incitation à ce que son salaire soit maintenu au plus proche du niveau du SMIC... pour que le patron, lui, n'ait à payer que le minimum de charges sociales.

L'hebdomadaire du 10 septembre 1999 de la CGT relate un rapport de parlementaires qui fait état du fait que la première disposition de déductions de charges sur les bas salaires avait coûté, en 1996, 66 milliards de F, et qui estime que la nouvelle coûtera deux fois plus cher à l'Etat. Car il est prévu que l'Etat paie, à moins qu'il ne parvienne à se décharger sur la Sécurité sociale, et que, de toute façon, le patronat empoche.

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