Sables de fonderie : faire payer les patrons, et quoi encore ?

12 Avril 2017

En Haute-Marne, les douanes et la Direction de l’environnement ont considéré fin 2016 que les sables résiduels de fonderie stockés en surface constituaient une activité polluante. Elles se sont appuyées sur un contrôle des dépôts présents dans plusieurs entreprises du département et ont cherché à appliquer une loi votée en 2005 et modifiée en 2013.

En conséquence, les services de l’État ont réclamé aux fonderies et à certaines aciéries de Haute-Marne (GHM, Brousseval, Hachette et Driout, Ferry Capitain...) le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). La facture s’élevait dans un premier temps à 1,7 million d’euros.

Le monde des patrons s’est alors ému et a mobilisé tous les moyens pour ne pas payer. Les entreprises ont nié la pollution : ils ont engagé une bataille juridique sur la requalification de ces sables en catégorie « inerte ». Par contre, il n’a pas été question d’une enquête sanitaire auprès des ouvriers ou des riverains.

Dans le même temps, les patrons ont enclenché une campagne d’opinion en faisant du chantage à l’emploi. Pour ces gens-là, s’il y a quelque chose à payer, ce doit être forcément aux travailleurs de le faire !

Ce discours a été relayé par la presse locale, qui en a fait un véritable feuilleton sur le mode « les normes parisiennes qui étouffent les entreprises dans nos territoires », comme si les patrons de ces entreprises, d’un côté, les ouvriers et les riverains, de l’autre avaient les mêmes intérêts. Le quotidien local s’indignait que les patrons ne soient pas assez reçus à Paris, sans même imaginer qu’il pourrait être légitime que les ouvriers le soient indépendamment !

Les serviteurs politiques du patronat, que ce soit le député de droite François Cornut-Gentille ou le candidat PS Antoine Desfretier, ont apporté leur soutien à cette campagne. Ils se sont émus des licenciements, inévitables d’après eux, ce qui revient à dédouaner les patrons. Résultat, le paiement de la taxe est en cours de négociation pour 2016 et le montant déjà revu à la baisse (1,5 million d’euros au lieu de 1,7). Quant à l’article de loi à l’origine de la demande, il a déjà été supprimé : la taxe ne sera plus réclamée à l’avenir. Certaines dispositions législatives trouvent facilement une majorité, même en fin de mandat.

Il y a décidément du monde pour défendre les profits du grand patronat. Par contre, pour défendre leur emploi et leurs poumons, les travailleurs et les classes populaires qui habitent à côté des fonderies ne pourront compter que sur leur mobilisation.

Correspondant LO