Loi Rana Plaza : permis d’exploiter… sans entraves

29 Mars 2017

La loi dite Rana Plaza vient d’être vidée d’une grande partie de sa substance par le Conseil constitutionnel.

Votée en février, cette loi stipulait que toutes les entreprises de plus de 5 000 salariés, ou de plus de 10 000 en comptant leurs filiales, devaient sous peine d’amende s’assurer que leurs sous-traitants respectent les droits humains et environnementaux, comme par exemple ne pas faire travailler des enfants.

Cette loi avait été proposée suite à l’émotion soulevée par le drame de l’immeuble Rana Plaza. Son effondrement le 24 avril 2013 dans la banlieue de Dacca, la capitale du Bangladesh, avait causé la mort de 1 138 ouvriers et en avait blessé plus de 2 000 autres. Ils travaillaient dans des ateliers de confection, dans des conditions d’hygiène et de sécurité lamentables, pour le compte de sous-traitants de multinationales, dont les groupes français Carrefour et Auchan.

La loi adoptée à l’Assemblée nationale après deux votes négatifs au Sénat avait soulevé l’hostilité du Medef, dont le président Gattaz avait dénoncé les « nouvelles contraintes imposées à des sociétés françaises ». Il reprochait entre autres à la loi de prévoir une amende pouvant aller jusqu’à 30 millions d’euros.

Bon prince le Conseil constitutionnel a volé au secours du Medef en retirant de la loi cette possibilité de sanction et en la vidant ainsi complètement de son caractère contraignant. Les patrons peuvent lui dire merci, et les Carrefour, Auchan et autres trusts du textile pourront continuer à engranger des profits qui ont la couleur du sang.

Cédric DUVAL