Rapport d’Amnesty International : recul des droits en France

01 Mars 2017

« Un état d’exception qui menace les droits fondamentaux. Des catégories de personnes sont particulièrement visées, mais c’est toute la société qui subit cette restriction des droits et des libertés » : tel est le jugement porté par Amnesty International dans son rapport annuel à propos de la situation en France depuis l’instauration de l’état d’urgence.

Amnesty international dénonce la restriction des libertés d’expression et d’association, la permission de fouille des bagages et des véhicules par les forces de police sans autorisation d’un juge. Le rapport pointe aussi la remise en cause du droit à manifester, particulièrement au moment du mouvement contre la loi travail, marqué par les brutalités policières.

L’ONG a recensé plus de 4 551 perquisitions sans autorisation judiciaire, dont seulement 0,3 % ont conduit à une enquête liée à des activités terroristes, et 612 assignations à résidence, dont celles d’opposants à la Cop 21. Aucune des personnes assignées n’a ensuite été poursuivie dans une enquête pour terrorisme ; par contre, certaines ont perdu leur emploi et ont été poussées à la marginalité.

Le rapport de l’ONG vient confirmer que sous Hollande, et sous prétexte de lutte contre le terrorisme, la brutalité de l’État s’expose de plus en plus sans complexe.

Boris SAVIN