RSA : allocataires soumis au travail gratuit

15 Février 2017

Au 1er mars 2017, le département du Haut-Rhin pourra supprimer le versement du RSA aux allocataires qui n’accomplissent pas un certain nombre d’heures de travail bénévole.

Déjà, l’an dernier, le conseil départemental avait voté une mesure similaire. Mais le tribunal administratif, en octobre dernier, l’avait jugée partiellement illégale. Ce tribunal avait certes écrit que le RSA ne pouvait être supprimé au motif de « non-accomplissement d’heures de bénévolat », mais il avait précisé : « sauf à constater [que ces heures de bénévolat] figurent parmi les engagements souscrits dans le cadre d’un contrat ».

Éric Straumann, président Les Républicains du département, s’est engouffré dans cette brèche. Le département a voté la mise en place, pour le 1er mars, d’un contrat d’engagement réciproque, que ses tenants présentent comme « librement débattu, énumérant des engagements réciproques en fonction de la situation particulière de l’intéressé ». L’engagement réciproque, en l’occurrence, est celui d’effectuer sept heures par semaine de travail bénévole. Belle hypocrisie que de parler de contrat librement débattu entre d’un côté une administration, de l’autre une personne sans ressources dont l’allocation de survie dépend de sa signature. Comment oser parler dans ce cas de travail bénévole, comme si la personne était volontaire pour effectuer un travail gratuit. Le résultat est que, dorénavant, le RSA pourra être suspendu ou même supprimé à ceux, parmi les 20 000 allocataires du département, qui ne signeront pas.

Le département du Haut-Rhin n’est pas le seul à essayer de s’en prendre aux allocataires du RSA. Le département de l’Eure par exemple exige qu’on lui fournisse les relevés des comptes bancaires. Il s’agit pour le président du conseil départemental de faire plaisir à la partie de son électorat qui adore les mesures anti-assistés.

Cette mesure vise à stigmatiser les allocataires du RSA, les présentant au mieux comme des fainéants, au pire comme des fraudeurs. Les raisons invoquées – lutter contre la fraude liée au RSA, faire des économies sur le budget des départements – sont des prétextes. Une part très importante des bénéficiaires potentiels du RSA, que la CAF chiffre à 35 % au niveau national, ne le réclament pas, découragés, affolés devant la masse de documents à présenter, soucieux de ne pas être des assistés. Mais pourquoi rater une occasion de s’en prendre aux plus pauvres ?

Bertrand GORDES